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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdad5a6ec4ff4682177472c
16 mai 2019
Vu le jugement du 8 février 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt qui a : - constaté la validité de l'avenant du 22 décembre 2014 ayant pour objet de
7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
A... dès lors qu’elles ont exclusivement pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les agents mentionnés à l’article 74 de l’ordonnance du 4 janvier 2005 peuvent être intégrés dans la fonction
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02407_20220804
4 août 2022
La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () / Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation
DCA_20LY02408_20220804
DCA_20LY02409_20220804
DCA_20LY02410_20220804
DCA_21LY03146_20220808
8 août 2022
Ces dispositions ont seulement pour objet de déterminer le régime applicable à l'ensemble des indemnités versées à raison de la rupture du contrat de travail, à l'exception des indemnités qui, alors même
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02025_20220614
14 juin 2022
l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, applicable aux établissements publics hospitaliers en vertu de son article 1er: " () La liquidation a pour objet
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables. () Toute
DCA_19DA02027_20220927
DCA_19DA02028_20220927
l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, applicable aux établissements publics hospitaliers en vertu de son article 1er : " () La liquidation a pour objet
DCA_19DA02029_20220927
DCA_19DA02030_20220927
DCA_19DA02031_20220927
DCA_19DA02032_20220927
DCA_19DA02033_20220927
DCA_19DA02034_20220927
DCA_19DA02035_20220927
DCA_19DA02036_20220927
DCA_19DA02037_20220927
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