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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
objet social relatif à la vente et à la location de terrains et autres biens immobiliers et des nuisances sonores, visuelles et olfactives susceptibles d'être engendrées par les travaux.
1re chambre civile
67189491d8ceca1cd7018ffa
22 octobre 2024
l'ensemble des conditions précitées, à l'exception de celles prévues aux b et f, b) elle a pour objet exclusif de détenir des participations dans des sociétés exerçant une des activités mentionnées
67189491d8ceca1cd7018ffc
67189491d8ceca1cd7018ffe
Sociale D salle 2
6639c3cc9413110008238687
19 avril 2024
[R] [F] entre la société Abc exploitation et la société Abc fruits en janvier 2016.
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a46
24 janvier 2020
qui permettraient de vérifier l'objet social de cette société civile.
6253cdd4bd3db21cbdd94a48
H... et à la société Agir. La SCI 2 RYV a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la société Le Parc aux étoiles, de la société Valority France et de la société Allianz IARD.
8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) E, dont le président est M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
F, gérant des deux sociétés.
JEX
660f94fca40f8b0008cb74fb
4 avril 2024
SCI DU GRAND RUPT société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 7], immatriculée au RCS d' EPINAL sous le n° 403 184 351, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
11e chambre
60352802b4dc3a52c2d8a362
9 juin 2016
soient les intitulés des emplois, les variations des coefficients, niveaux et échelons, se rapportent tous à des tâches de sécurité accomplies dans le cadre d'événements et qui entrent dans le champ de l'objet
1ère chambre civile B
63be639013ef607c90ab6589
10 janvier 2023
Lorsque le créancier est une société, le juge doit rechercher si l'opération litigieuse constituait, au sens de l'objet social de la société, une opération de nature à favoriser directement ou indirectement
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162cf778b4dc27576e7b7dd
10 mai 2012
part, tous associés de la société FR SPORTS, contractaient deux engagements de caution solidaire, pour toutes sommes que la société FR SPORTS devrait à la société SL DIFFUSION ou substitué, et à la société
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
Sur l'intervention volontaire de l'association CRECEP et de la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France : 2.L'association CRECEP, compte tenu de son objet social, et la
2ème chambre
636ca61d6c7633dcd15b3a89
5 octobre 2022
Exposé des faits et procédure : Par bons de commande des 6 et 13 décembre 2013 et 17 mars 2014, la société [X] a passé commande auprès de la société Marie Laure Plv Marchandising, qui a pour objet la
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
par la société de droit luxembourgeois BERI 75 SARL et/ou [X] [G] ; - l'objet social de la société de droit luxembourgeois BERI 75 SARL est large mais prévoit notamment qu'elle puisse réaliser l'administration
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
Or, il est constant en premier lieu que l'objet social de la société ULYSSE résultant de son activité principale était le transport spécialisé et l'accompagnement de personnes handicapées ou à mobilité
1ère Chambre
670e05da10ea465c0ffcf742
9 avril 2024
La société Le Restaurant de l'Etoile ne conclut pas sur ce point.
7ème Ch Prud'homale
64953bb8aa086705db6f1431
13 avril 2023
Par ailleurs, l'objet social de la société Carlyss vise à la fois le négoce et les services de réparation des véhicules automobiles de sorte que la distinction invoquée par l'employeur n'est pas pertinente
9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
de toutes les filiales du groupe PARTOUCHE - au regard de l'objet social de la société mère , il existe entre elle et sa filiale une confusion d'activité et d'intérêt, laquelle est confortée par le prélèvement
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