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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616348ea543823d76b0316dc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Toujours selon l'expert, 'sachant que l'avarie considérée tient à deux causes conjuguées, la répétition de dysfonctionnement des bobines d'allumage et la précarité des opérations d'entretien du dispositif

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455630

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Certes, le fait que le notaire a indiqué dans son rapport que l'apport personnel effectué au titre du financement de l'ancien domicile conjugal « a été réalisé entièrement par lui [Monsieur [L]], ce que

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

des tenues de travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, dont elle réclame paiement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dd

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

des tenues de travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, dont elle réclame paiement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les bailleurs ne peuvent s'emparer de cette dernière stipulation et de celles faisant peser les réparations d'entretien autres que les grosses réparations sur le preneur pour s'estimer dispensés de veiller

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91383

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

X..., avant sa promotion du 1er mai 2009, correspond au coefficient 245 de l'emploi-repère " Technicien 2 ", dans la mesure où l'intéressé était en mesure d'effectuer de manière autonome toutes opérations

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd3

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2004 Dossier : 01/03497 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fd

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

cette dernière d'un escalier en marbre au domicile de Monsieur X....

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82fee

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Il résulte, en effet, de ce rapport (pièce 20 SO GOOD) que les calculs de descentes de charges effectués ont mis en évidence des charges trop lourdes et mal réparties qui 'dépassent très nettement la résistance

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac2c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, à titre d'indemnité pour travail dissimulé, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la mutation illégitime, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Lors de l'opération de calandrage, sous l'effet de la pression, les rouleaux se dégradaient et devaient être régulièrement remplacés, afin d'être réparés en atelier de rectification ; les rouleaux devaient

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Lors de l'opération de calandrage, sous l'effet de la pression, les rouleaux se dégradaient et devaient être régulièrement remplacés, afin d'être réparés en atelier de rectification ; les rouleaux devaient

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

du divorce entre époux quant à leurs biens au 24 / 05 / 05, date de l'Ordonnance de Non-Conciliation, - ayant supprimé la pension alimentaire contributive à l'entretien et l'éducation de Christophe à

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89913

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ou de faire effectuer les travaux choisis éventuellement pour des considérations économiques plutôt qu'une restauration complète de l'immeuble.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e59264c7ed035b03d5d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Monsieur [W] [G] ne s'est pas présenté à ce nouvel entretien préalable.

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CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

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CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3b21a269c127203abe

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société indique que la salariée a bénéficié de deux entretiens annuels dont un entretien de développement individuel correspondant à l'entretien prévu par l'avenant du 1er avril 2014 à la convention

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CA

19e chambre

650d31b571dfcd83182016fa

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En l'espèce, la déclaration d'appel, énumère expressément les chefs de jugement critiqués, de sorte qu'elle opère effet dévolutif et est donc conforme aux dispositions susmentionnées, ces dispositions

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CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ces tâches sont en effet limitées aux éléments : ' Entretien du jardin et des parties communes : tonte de la pelouse, taille et, ramassage des feuilles, plantations, désherbage des massifs, entretien

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