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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616348ea543823d76b0316dc
9 juin 2011
Toujours selon l'expert, 'sachant que l'avarie considérée tient à deux causes conjuguées, la répétition de dysfonctionnement des bobines d'allumage et la précarité des opérations d'entretien du dispositif
Pôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455630
11 juillet 2024
Certes, le fait que le notaire a indiqué dans son rapport que l'apport personnel effectué au titre du financement de l'ancien domicile conjugal « a été réalisé entièrement par lui [Monsieur [L]], ce que
Chambre 4-7
5fd97a789b2cb268a2b9f8de
24 janvier 2020
des tenues de travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, dont elle réclame paiement.
5fd97a789b2cb268a2b9f8dd
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
Les bailleurs ne peuvent s'emparer de cette dernière stipulation et de celles faisant peser les réparations d'entretien autres que les grosses réparations sur le preneur pour s'estimer dispensés de veiller
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91383
31 mars 2014
X..., avant sa promotion du 1er mai 2009, correspond au coefficient 245 de l'emploi-repère " Technicien 2 ", dans la mesure où l'intéressé était en mesure d'effectuer de manière autonome toutes opérations
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2004 Dossier : 01/03497 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
cette dernière d'un escalier en marbre au domicile de Monsieur X....
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
Il résulte, en effet, de ce rapport (pièce 20 SO GOOD) que les calculs de descentes de charges effectués ont mis en évidence des charges trop lourdes et mal réparties qui 'dépassent très nettement la résistance
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac2c
5 janvier 2023
, à titre d'indemnité pour travail dissimulé, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la mutation illégitime, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
Lors de l'opération de calandrage, sous l'effet de la pression, les rouleaux se dégradaient et devaient être régulièrement remplacés, afin d'être réparés en atelier de rectification ; les rouleaux devaient
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
du divorce entre époux quant à leurs biens au 24 / 05 / 05, date de l'Ordonnance de Non-Conciliation, - ayant supprimé la pension alimentaire contributive à l'entretien et l'éducation de Christophe à
6253c9e9bd3db21cbdd89913
6 novembre 2007
ou de faire effectuer les travaux choisis éventuellement pour des considérations économiques plutôt qu'une restauration complète de l'immeuble.
Pôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
Monsieur [W] [G] ne s'est pas présenté à ce nouvel entretien préalable.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f7
18 avril 2024
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
66235ac7aec0e60008fe98f9
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3b21a269c127203abe
1 octobre 2025
La société indique que la salariée a bénéficié de deux entretiens annuels dont un entretien de développement individuel correspondant à l'entretien prévu par l'avenant du 1er avril 2014 à la convention
19e chambre
650d31b571dfcd83182016fa
6 septembre 2023
En l'espèce, la déclaration d'appel, énumère expressément les chefs de jugement critiqués, de sorte qu'elle opère effet dévolutif et est donc conforme aux dispositions susmentionnées, ces dispositions
Ch. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
Ces tâches sont en effet limitées aux éléments : ' Entretien du jardin et des parties communes : tonte de la pelouse, taille et, ramassage des feuilles, plantations, désherbage des massifs, entretien
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