Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience dans la présente instance.

Cette affaire a été enrôlée sous le n°15/07567. Devant le tribunal de grande instance de Paris, la jonction entre les deux affaires n'a pas été prononcée.

Didier MALKA du LLP WEIL GOTSHAL & MANGES (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132, PARTIE INTERVENANTE : Société MJS PARTNERS, ès qualités de mandataire judiciaire

Par actes délivrés le 19 décembre 2023, la société Allianz Iard a fait assigner la SA Tokio [S] [Q] Insurance Limited, prise en sa succursale, établissement commercial Tokio [S] [Q] Insurance Limited,

Le 10 juillet 2025, l'Etat d'Irak a été autorisé à assigner à jour fixe les parties intimées, à l'audience du 8 avril 2026. 6.

Elle soutient que l'ordonnance n'a pas mis fin à l'instance la concernant puisqu'elle reste partie à la procédure alors que, au terme de sa décision, le juge de la mise en état n'a prononcé ni sa mise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro

PR''TENTIONS DES PARTIES Dans une affaire opposant Monsieur [A] [X] à la S.N.C. [1] , le conseil de prud'hommes de Paris a rendu un jugement le 3 novembre 2022.

parfait, - dit que l'instance se poursuivra entre les autres parties.

LLOYD'S INSURANCE COMPANY a saisi le conseiller de la mise en état afin de voir: - Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure actuellement pendante devant le Tribunal judiciaire

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 4 décembre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée, faute pour les parties d'être en état, à l'audience du 12 mars 2026, à laquelle les parties étaient représentées

Au cas particulier, aucune diligence n'a, depuis plus de deux ans été accomplie par les parties, notamment postérieurement à l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 5 mars 2024, ce dont conviennent

[A] [S] et Mme [Q] [S] épouse [T] demandeurs à la vente de leurs quote parts indivises, et demandeurs à l'instance, - condamner M.

de Paris, - débouter les époux [V] de toutes leurs conclusions, Statuant à nouveau, - confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 15 février 2018, - dire que l'équité ne commande

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 22 août 2017. M.

l'interruption de l'instance dans la mesure où elle ne s'est accompagnée d'aucun acte de procédure de nature à manifester une volonté de la partie en cause d'interrompre l'instance ou de la part d'une

dans l'instance l'opposant à la SCI [D] représentée pat la SAS Valocime.

[Q] n'est ni comparant ni représenté à la présente instance. Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte extinction de l'instance.