par lettre recommandée avec accusé de réception.

par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 8 juillet 2025 INTIMÉ : Madame [O] [Z] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée régulièrement convoquée par lettre

Par courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception du 1er octobre 2025, Mme [U] a indiqué interjeter appel et a sollicité un sursis à exécution du jugement aux motifs que: -la dette [

Par lettre remise en main propre le 4 juillet 2016 Madame [B] a été convoquée par la société AMV Assurance à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 11 juillet 2016.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, reçue au greffe le 3 décembre 2024, pour la première, et expédiée le 1er septembre 2025, pour la seconde, M.

Après un avertissement délivré par lettre recommandée du 6 février 2019 pour absences injustifiées, Mme [N] a, après convocation à un entretien préalable, licencié Mme [D], pour faute grave, par lettre

Par lettre recommandée du 8 août 2017, la salariée était convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 21 août suivant, puis à nouveau le 28 août pour un entretien reporté au 7 septembre .

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la SASU [1] le 10 octobre 2022.

Par lettre recommandée datée du 4 novembre 2020, la société a notifié au salarié sa mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de Mme [Q] le 31 octobre 2022.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [N] le 4 février 2023.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 16 septembre 2025. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. A l'audience, M.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM des Hautes-Pyrénées le 12 juin 2024.

Mme [E] épouse [N] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 juillet 2024.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Par lettre notifiée le 14 janvier 2020, madame [Y] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 23 janvier 2020.

La société a dispensé d'activité Madame [E] par lettre du 3 février 2015 et, par lettre du 27 février 2015, a convoqué Madame [E] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties. 16.

Suivant lettre du 5 décembre 2022, la société [1] l'avait convoqué à un entretien préalable à licenciement.