constatée, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir et condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme de 20 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, condamner la société Relyens, assureur du Dr [EZ] à lui régler la somme de 30.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

la SA CRISTAL DE PARIS à payer à la SARL CRISTALLERIE DE MONTBRONN la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire, nonobstant appel et

la société Castel & Fromaget à payer à l'administration des douanes la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, s'agissant des frais irrépétibles à hauteur d'appel, - condamner toute partie succombante à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article

[B] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - avant dire droit, sur le préjudice corporel personnel de M.

de première instance ; - ajoutant au jugement, de : ° condamner les intimées in solidum à verser 50 000 euros à l'appelante au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés

Dans ses dernières conclusions et s'agissant des chefs visés par le sursis à statuer, elle demandait de condamner la [Adresse 2] à lui payer une somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de

in solidum les sociétés Gadol et Les Frères Lissac à verser la somme de 25.000 € à la SAS Optical Center sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ;

, - condamner tous succombants à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner tous succombants aux entiers dépens de l'instance

FRT, à la condamnation de la partie succombante à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile .

et réprimés par les articles 311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal.

1231-6 et 1343-2 du code civil ; * 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis hors de cause l'ONIAM ; - condamné in solidum M.

[F] au titre des frais non compris dans les dépens la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette rente sera revalorisée annuellement par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. 18.

titre de dommages et intérêts, l'exécution provisoire étant ordonnée à hauteur du tiers de cette condamnation, ainsi qu'une indemnité de 8.000 F sur la base de l'article 700 du nouveau code de procédure

Condamne la SA [W] [U] à payer à la SNC Editions périodiques du Midi 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la SA [W] [U] aux entiers dépens.

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.