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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8cbefb73d2e55750e16
31 janvier 2013
d'encadrer le personnel d'exécution pour la réalisation de chantiers et les opérateurs, avec surveillance des moyens techniques.
Pôle 6 - Chambre 8
616246caaf0a1de0eb1b65d4
20 février 2014
Convoquée le 12 juin 2009 à un entretien préalable fixé au 19 juin, Mme [C] a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 3 juillet 2009.
Chambre Sociale-Section 1
65b20d53c4cf860008dff4c5
24 janvier 2024
Subsidiairement, sur l'insuffisance professionnelle, elle fait valoir : - que M.
Pôle 6 - Chambre 4
616263ce10de15342de14905
19 novembre 2013
[R] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 4 du 1er septembre 2011 qui a condamné la première à payer à M.
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
Par jugement rendu le 23 novembre 2020, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Rambouillet a : - dit que le licenciement de Mme [T] est dépourvu de cause réelle et sérieuse en l'absence d'insuffisance
62849046498a54057d102e3e
17 mai 2022
La SAS People & Baby indique que ces manquements caractérisent l'insuffisance professionnelle de Mme [N] qui justifie ainsi son licenciement.
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
Enfin, la critique portant sur l'exercice insuffisant par la DDT placée sous l'autorité de M.
Chambre 4-2
67820c700f5e5278a7973904
10 janvier 2025
A/ Sur l'insuffisance professionnelle Il résulte des articles L.1232-1 et L 1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et résulte
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
Là encore, refus d'une discussion et réponse en quelques mots: Cela n'engage que les personnes qui le disent; tout le monde ne s'est pas plaint. .
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01685_20221108
8 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce
8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
Concernant la détérioration de la prise en charge des jeunes, nous avons constaté que depuis votre prise de poste, les jeunes ont été insuffisamment encadrés et accompagnés : Ainsi la difficulté de
Chambre sociale
62736ae7a58162057dac6885
4 mai 2022
En outre, les pièces versées aux débats par I'AVSEA pour caractériser la prétendue insuffisance professionnelle du salarié sont contemporaines des alertes.
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c793
17 juin 2008
Nous avons été amenés à vous alerter sur l'insuffisance de vos résultats et plus particulièrement de ceux correspondant à l'exercice comptable 2003/2004.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be6
26 octobre 2022
Mme [S] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 1er septembre 2016 puis a été licenciée le 14 septembre suivant pour insuffisance professionnelle.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
[N] [P] [H] de communiquer sans délai au greffe de la juridiction ainsi qu'au mandataire liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel afin que cette personne puisse être jointe à tout
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
son contrôle : - soit la totalité, soit une fraction appréciable du personnel ; - soit un ou plusieurs membres du personnel d'encadrement (agents de maîtrise, agents techniques, et/ou, cadres, ingénieurs
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d1dc25a97f0381f4bcc
7 mai 2014
Ce conseil de prud'hommes par jugement de départage du 1er mars 2012, section encadrement chambre 1, disait le licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur une cause réelle et sérieuse, faisait
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er
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