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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

d'encadrer le personnel d'exécution pour la réalisation de chantiers et les opérateurs, avec surveillance des moyens techniques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616246caaf0a1de0eb1b65d4

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Convoquée le 12 juin 2009 à un entretien préalable fixé au 19 juin, Mme [C] a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 3 juillet 2009.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65b20d53c4cf860008dff4c5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Subsidiairement, sur l'insuffisance professionnelle, elle fait valoir : - que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616263ce10de15342de14905

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

[R] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 4 du 1er septembre 2011 qui a condamné la première à payer à M. 

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par jugement rendu le 23 novembre 2020, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Rambouillet a : - dit que le licenciement de Mme [T] est dépourvu de cause réelle et sérieuse en l'absence d'insuffisance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SAS People & Baby indique que ces manquements caractérisent l'insuffisance professionnelle de Mme [N] qui justifie ainsi son licenciement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Enfin, la critique portant sur l'exercice insuffisant par la DDT placée sous l'autorité de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A/ Sur l'insuffisance professionnelle Il résulte des articles L.1232-1 et L 1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et résulte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628540c10e2193c5780a3c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Là encore, refus d'une discussion et réponse en quelques mots: Cela n'engage que les personnes qui le disent; tout le monde ne s'est pas plaint. .

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01685_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3800

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Concernant la détérioration de la prise en charge des jeunes, nous avons constaté que depuis votre prise de poste, les jeunes ont été insuffisamment encadrés et accompagnés : Ainsi la difficulté de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6885

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En outre, les pièces versées aux débats par I'AVSEA pour caractériser la prétendue insuffisance professionnelle du salarié sont contemporaines des alertes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c793

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Nous avons été amenés à vous alerter sur l'insuffisance de vos résultats et plus particulièrement de ceux correspondant à l'exercice comptable 2003/2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme [S] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 1er septembre 2016 puis a été licenciée le 14 septembre suivant pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01087_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee43

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/03114 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [P] [H] de communiquer sans délai au greffe de la juridiction ainsi qu'au mandataire liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel afin que cette personne puisse être jointe à tout

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

son contrôle : - soit la totalité, soit une fraction appréciable du personnel ; - soit un ou plusieurs membres du personnel d'encadrement (agents de maîtrise, agents techniques, et/ou, cadres, ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d1dc25a97f0381f4bcc

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Ce conseil de prud'hommes par jugement de départage du 1er mars 2012, section encadrement chambre 1, disait le licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur une cause réelle et sérieuse, faisait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01149_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er

Source officielle

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