Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

[C] [R], seul, a relevé appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour le 16 septembre 2025.

composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique BRUNEAU, Stéphane STANEK, conseillers, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 octobre 2022; Le 06 octobre 2022, la Cour après en avoir

[E] [U], régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère,

[E] a déposé une note en délibéré le 28 novembre 2025 par RPVA et le 3 décembre suivant au greffe de la cour.

Société [Z] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

L'assignation à jour fixe a été délivrée le 22 décembre 2025 et déposée le 24 décembre 2025.

Par ordonnance du 24 février 2026 le magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes a confirmé cette décision.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président M.

Enfin, la société Keolis SA n'est pas fondée à invoquer que la CGT aurait dépassé le délai maximal pour déposer le préavis.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre SENNI Me Marie DUROCHAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Cannes en date du 26 Janvier 2023

MAISONS RUSTIC avait une obligation de résultat ou en tout cas devait tout mettre en 'uvre pour déposer un permis de construire valide, - le changement du PLU est intervenu avant le dépôt du permis de

et de la preuve de l'envoi des pièces complémentaires demandées par celui-ci.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Valérie SCHMIDT, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de : Anne Laure RIGAULT, Conseiller

M. et Mme [A] ont déposé un nouveau de dossier de permis de construire, lequel a été délivré le 23 novembre 2020. Suivant acte dressé par M. [N], notaire, et M.

Invoquant un défaut de règlement des loyers par la Sci IC'017, la Sa Finamur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 26 juin 2019.

Exceptée la copie du registre, la Loi ne précise pas le contenu des pièces justificatives qui doivent comprendre les pièces nécessaires à l'appréciation par le Juge des Libertés et de la Détention des

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR