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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme Faudais, Mme Chapin et M.
5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, M.
9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25DA00295_20251128
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait incompatible avec le SCoT de l'agglomération lyonnaise.
DCA_23NT01530_20241119
19 novembre 2024
8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le syndicat SUD, qui assistait M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02074_20230504
4 mai 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02253_20250604
4 juin 2025
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24NT02432_20260130
30 janvier 2026
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. E..., conjoint de Mme F...
ORCA_25MA00331_20250611
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02216_20240110
10 janvier 2024
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