CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92317

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Jean-Luc ZOBELE, Délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 1er décembre 2014 Intimée ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Patrick VERNUDACHI

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6582cdc6046d47979d56

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues au regard notamment du désordre structurel de la dalle d'entrée et des infiltrations en sol du logement ; > en cas de pluralités

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6f75a08105d473cd79

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l' article 220 du code civil, chaque époux a le pouvoir de passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, toute dette ainsi contractée par l'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5249508abe8512046a4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AUBE INTIMÉE : [7] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Mme [P] [S] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b84

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait observer qu'une condamnation conjointe complexifie substantiellement l'exécution de la décision tant du fait de la multiplicité des instances que de la pluralité des parties condamnées dans chacune

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est admis que le juge des référé a le pouvoir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, d'accorder à la victime une provision pour frais d'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb2cdc6046d47f27060

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

par les pièces de la procédure et constituent des diligences réelles, utiles et sérieuses répondant aux exigences légales dès lors qu'aucun texte n'impose ni périodicité, ni nombre de relances, ni pluralité

Source officielle
CA

15e Chambre A

616340317dbf94c22343ca9b

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

arrêt réputé contradictoire, en application de l'article 474 du Code de Procédure Civile ; Sur la qualité à agir du Cabinet JURISPROXIMMO : Attendu que le Cabinet JURISPROXIMMO justifie de son pouvoir

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6799c949d742d0b11d26be77

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La preuve de ce caractère ménager pèse sur celui qui se prévaut de la solidarité (1re Civ., 28 février 2006, pourvoi n° 03-12.540, Bull. 2006, I, n° 122).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e2551627057d32e04c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

enregistrée auprès de la préfecture du Val-de-Marne en 2005, qui a pour objet « d'instaurer en République démocratique du Congo la promotion de la bonne gouvernance par une démocratie effective et pluraliste

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[S] de mieux se pourvoir à l'encontre de la Société Caixabank SA. - débouter M. [S] de toutes ses demandes, fins et prétentions formulées à l'encontre de la Société Caixabank SA.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6901af40748a422ad953cb79

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à compter du jour de la notification de la décision, ce délai étant augmenté de deux mois lorsque l'auteur du pourvoi demeure à l'étranger, - le pourvoi en cassation doit être formé par déclaration au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La banque espagnole ajoute que l'article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est également d'interprétation stricte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43160740db0008fa94e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[K] [Z] de mieux se pourvoir à son encontre, - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d646

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Mme [S] [Z] et 56 autres salariés ont formé pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Riom en date du 11 septembre 2012, en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de leur contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035b6d4d14ca21e7139d65b

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Mme [D] [Y] et 56 autres salariés ont formé pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Riom en date du 11 septembre 2012, en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de leur contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69ce0cf5cdc6046d47d3e2b5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b1bcdc6046d4751a2ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

vérifier si les protocoles applicables ont bien été respectés en l'espèce : dire si la vérification a pu être faite et si les règles de traçabilité ont, à cet effet, été respectées ; - en cas de pluralité

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.

Source officielle

Page 15 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.