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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92317
19 janvier 2015
Jean-Luc ZOBELE, Délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 1er décembre 2014 Intimée ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Patrick VERNUDACHI
1ère Chambre
695f6582cdc6046d47979d56
7 janvier 2026
permettre à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues au regard notamment du désordre structurel de la dalle d'entrée et des infiltrations en sol du logement ; > en cas de pluralités
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd79
18 octobre 2022
Aux termes de l' article 220 du code civil, chaque époux a le pouvoir de passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, toute dette ainsi contractée par l'un
Chambre sociale
6868b5249508abe8512046a4
3 juillet 2025
représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AUBE INTIMÉE : [7] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Mme [P] [S] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir
680b1c0ec0f38137e6792b84
24 avril 2025
Elle fait observer qu'une condamnation conjointe complexifie substantiellement l'exécution de la décision tant du fait de la multiplicité des instances que de la pluralité des parties condamnées dans chacune
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f9
23 octobre 2025
Il est admis que le juge des référé a le pouvoir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, d'accorder à la victime une provision pour frais d'instance
68fb978511af6ba0065f42ff
En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres.
RETENTIONS
6a152bb2cdc6046d47f27060
24 mai 2026
par les pièces de la procédure et constituent des diligences réelles, utiles et sérieuses répondant aux exigences légales dès lors qu'aucun texte n'impose ni périodicité, ni nombre de relances, ni pluralité
15e Chambre A
616340317dbf94c22343ca9b
15 avril 2011
arrêt réputé contradictoire, en application de l'article 474 du Code de Procédure Civile ; Sur la qualité à agir du Cabinet JURISPROXIMMO : Attendu que le Cabinet JURISPROXIMMO justifie de son pouvoir
Chambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be77
28 janvier 2025
La preuve de ce caractère ménager pèse sur celui qui se prévaut de la solidarité (1re Civ., 28 février 2006, pourvoi n° 03-12.540, Bull. 2006, I, n° 122).
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04c
13 mai 2022
enregistrée auprès de la préfecture du Val-de-Marne en 2005, qui a pour objet « d'instaurer en République démocratique du Congo la promotion de la bonne gouvernance par une démocratie effective et pluraliste
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
[S] de mieux se pourvoir à l'encontre de la Société Caixabank SA. - débouter M. [S] de toutes ses demandes, fins et prétentions formulées à l'encontre de la Société Caixabank SA.
Chambre 6 (Etrangers)
6901af40748a422ad953cb79
28 octobre 2025
à compter du jour de la notification de la décision, ce délai étant augmenté de deux mois lorsque l'auteur du pourvoi demeure à l'étranger, - le pourvoi en cassation doit être formé par déclaration au
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
La banque espagnole ajoute que l'article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est également d'interprétation stricte.
660e43160740db0008fa94e1
3 avril 2024
[K] [Z] de mieux se pourvoir à son encontre, - débouter M.
CHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
Mme [S] [Z] et 56 autres salariés ont formé pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Riom en date du 11 septembre 2012, en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de leur contrat de
6035b6d4d14ca21e7139d65b
Mme [D] [Y] et 56 autres salariés ont formé pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de Riom en date du 11 septembre 2012, en ce qu'il a rejeté la demande de requalification de leur contrat de
CHAMBRE CIVILE
69ce0cf5cdc6046d47d3e2b5
1 avril 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
vérifier si les protocoles applicables ont bien été respectés en l'espèce : dire si la vérification a pu être faite et si les règles de traçabilité ont, à cet effet, été respectées ; - en cas de pluralité
TARIFICATION
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
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