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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf2637903071e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[H] [E] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf0ca9bf26379030720

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[X] [D] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030724

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030726

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[K] [D] [T] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf26379030728

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[G] [O] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a48

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Salah X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - en conséquence, de condamner la société

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bfd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] demande pour le surplus la confirmation du jugement entrepris. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

31 juillet 2007

le 3 avril 2006 la mise en oeuvre de son plan et la cession des sept entrepôts aux quatre entreprises retenues par la société SAS Carrefour hypermarchés, avec transfert des salariés affectés à ces entrepôts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d19

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Alain X...du jour du licenciement au jour du jugement entrepris dans la limite de 6 mois d'indemnités ; - rappelé l'exécution provisoire de droit prévue à l'article R. 1454-28 du code du travail et dit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a5054c6ec55cf7101f0

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, section encadrement, par jugement contradictoire du 11 juillet 2013, a : - dit et jugé que le licenciement de monsieur [C] [Z] ne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

querellé en ce qu'il a jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Juger que le licenciement intervenu s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Juger que l'article

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

querellé en ce qu'il a jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Juger que le licenciement intervenu s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Juger que l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, nous avons conclu que votre comportement met en cause la bonne marche de l'entreprise et risque de porter atteinte au bon fonctionnement de notre Société.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c7fc25a97f0381f4a8b

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

La société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de ce prêt aux termes mêmes de l'acte.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A titre subsidiaire : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f26cdc6046d47527fb8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de prorogation du mandat successoral, - juger que l'ordonnance rendue par le juge des référés est entachée de nullité, en ce qu'elle a été rendue sur le fondement d'un mandat successoral prorogé par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e85904cdc6046d4718d02c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par avis du 29 octobre 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de Mme [U] « à tous les postes de l'entreprise. Procédure de danger immédiat. Pas de seconde visite ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df11

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Comme vous le savez la société ALDI ne dispose pas de poste en magasin ou sur l'entrepôt excluant le port de charge, la manutention ou la station debout prolongée.

Source officielle

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