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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67bf0ca9bf2637903071e
29 avril 2022
[H] [E] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire
62c67bf0ca9bf26379030720
[X] [D] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire
62c67bf1ca9bf26379030724
, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique
62c67bf2ca9bf26379030726
[K] [D] [T] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris
62c67bf2ca9bf26379030728
62c67bf3ca9bf2637903072c
62c67bf3ca9bf2637903072e
[G] [O] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire
Cour d'Appel
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17 septembre 2013
Salah X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - en conséquence, de condamner la société
7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfd
26 janvier 2023
[U] demande pour le surplus la confirmation du jugement entrepris. M.
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
le 3 avril 2006 la mise en oeuvre de son plan et la cession des sept entrepôts aux quatre entreprises retenues par la société SAS Carrefour hypermarchés, avec transfert des salariés affectés à ces entrepôts
6253ccf3bd3db21cbdd91d19
25 novembre 2014
Alain X...du jour du licenciement au jour du jugement entrepris dans la limite de 6 mois d'indemnités ; - rappelé l'exécution provisoire de droit prévue à l'article R. 1454-28 du code du travail et dit
CHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101f0
30 mai 2014
FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, section encadrement, par jugement contradictoire du 11 juillet 2013, a : - dit et jugé que le licenciement de monsieur [C] [Z] ne
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
querellé en ce qu'il a jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Juger que le licenciement intervenu s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Juger que l'article
65321ad29e4ea48318f5acaf
6253cbdbbd3db21cbdd8e78c
28 septembre 2011
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, nous avons conclu que votre comportement met en cause la bonne marche de l'entreprise et risque de porter atteinte au bon fonctionnement de notre Société.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0c7fc25a97f0381f4a8b
5 décembre 2014
La société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de ce prêt aux termes mêmes de l'acte.
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b2
4 juillet 2024
A titre subsidiaire : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à M.
Chambre civile 1-5
6a191f26cdc6046d47527fb8
28 mai 2026
de prorogation du mandat successoral, - juger que l'ordonnance rendue par le juge des référés est entachée de nullité, en ce qu'elle a été rendue sur le fondement d'un mandat successoral prorogé par
Pôle 6 - Chambre 6
69e85904cdc6046d4718d02c
15 avril 2026
Par avis du 29 octobre 2012, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de Mme [U] « à tous les postes de l'entreprise. Procédure de danger immédiat. Pas de seconde visite ».
6253cba9bd3db21cbdd8df11
25 mai 2011
Comme vous le savez la société ALDI ne dispose pas de poste en magasin ou sur l'entrepôt excluant le port de charge, la manutention ou la station debout prolongée.
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