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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60336d8920bb1b21fcb9cd07

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

d'en déduire que cette machine peut, au contraire, relever d'une autre position et qu'ainsi la fonction de traitement de l'information ne soit pas sa fonction principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET Nä Code nac : 56C contradictoire DU 24 JUIN 2004 R.G. Nä 02/07434 AFFAIRE : S.A. VERIMEDIA C/ S.A. MEDIAMETRIE S.A.

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f10

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[F] aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8377dc295bdec6a56d3

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

SUR CE, Sur l'appel diligenté contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba8

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Les époux X...ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609216db7ff645d8566556

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 530 Rôle N° 13/03219 SA TURF EDITION C/ [Y] [L] Grosse délivrée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En octobre 2018, il a demandé à l'Etat l'indemnisation des préjudices résultant selon lui de cette pollution.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00243_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En octobre 2018, elle a demandé à l'Etat l'indemnisation des préjudices résultant selon elle de cette pollution.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fc9f0cfe7ae188fea26

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. DEMANDEURS AU DEFERE : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[G] : - que si ce dernier soutient ne pas être responsable de la survenance des désordres au motif qu'il n'a été chargé que de l'obtention du permis de construire, il ne verse pas son contrat ou toute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En contrepartie de ses nouvelles fonctions et tâches ajoutées au contrat de travail initial, M. [G] sera désormais classé au niveau cadre position 2.3 coefficient 150 dans la convention collective.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Position 1 à 2 6 points Position 3 8 points Position 5 à 6 10 points Position 7 à 11 12 points Position 12 à 13 15 points Position 14 à 16 18 points Le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab6652

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[I] [J] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1be34defd4c4b3b4550

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Il s'avère au contraire que la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603282fd7a5708b6c88e33c7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

L'EPA ORSA a interjeté appel de cette décision le 8 septembre 2016. La SCI Rungis-Orly a formé un appel incident le 22 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- placé au coefficient 270 : Le travail est caractérisé par : - la nécessité, afin de tenir compte de contraintes différentes, d'adapter et de transposer les méthodes, procédés et moyens ayant fait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdaa8e4534d7639cf8c17bf

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Elle reproche à la DNRED de ne pas avoir procédé à une analyse technique des caractéristiques objectives de ces marchandises et d'avoir adopté une position contraire à la pratique décisionnelle de l'administration

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162700018eff35429d864b7

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 04 avril 2012 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb5

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Au soutien de son appel, le Président du Conseil Général d'Ille et Vilaine expose que nonobstant l'état de majorité du requérant à la date de l'audience en cause d'appel, la mesure de tutelle devra être

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595cc024d1adffef761a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[L] [C] ne présentait pour lui aucun élément de possession d'état, que sa demande en 2006 d'un certificat de nationalité française, ne constituait pas un élément de possession d'état et que le passeport

Source officielle

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