B, titularisé dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2018, a été affecté, le 1er septembre 2019, sur le poste de directeur du centre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4T3 AFFAIRE : [Z] [M]

spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé-non représenté.

Service Contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRÉNÉES [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante

Après rejet le 27 mai 2009 par la commission de recours amiable de sa contestation, la société a saisi le 11 août 2009 le tribunal des affaires de sécurité sociale.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [D] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT

et sociale au service action sanitaire et sociale situé [Adresse 6].

Remplit l'ensemble des déclarations sociales et obligatoires relatives à la paie auprès des différents organismes Participe à la rédaction des contrats de travail avec le directeur Financier Gère les

ROY en vertu d'un pouvoir général INTIME Société AUTOCARS DE MARNE LA VALLEE (A.M.V.)

N° 16/04014 AFFAIRE : Société BUTAGAZ C/ CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (RSI) - DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Décision déférée à la cour : Arrêt

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 4.

par M LOCARD en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELAFA [11] [7] EXPÉDITION à : Société [12] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement

ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Madame [B] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

ARMAND en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Richard X... ... 95560 MAFFLIERS représenté par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1350 Monsieur le Directeur

(responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès 31050 TOULOUSE

INTIMÉE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE 11 avenue de Villars 75007 PARIS représentée par Mme LAMOUR en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires