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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
6684eb12a0de54ff609f8098
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour cela votre compte a d'abord été débité de l'encours restant dû au titre de prêt mentionné ci-dessous afin qu'il soit annulé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc2
19 juin 2014
19 juin 2014
un protocole d'accord a été signé le 24 janvier 2008 entre le CREDIT DU NORD, la société LE PIZZAIOLO, la SCI COEUR DE LAETITIA et les époux [Y], prévoyant des aménagements dans le remboursement du prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900dc
7 janvier 2013
7 janvier 2013
du haut du bilan de l'entreprise et d'en assurer la pérennité, l'existence de ce protocole étant subordonnée à la nécessaire restructuration de l'entreprise, ledit protocole ayant été signé dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900dd
7 janvier 2013
7 janvier 2013
du haut du bilan de l'entreprise et d'en assurer la pérennité, l'existence de ce protocole étant subordonnée à la nécessaire restructuration de l'entreprise, ledit protocole ayant été signé dans le cadre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e18c25a97f0381f5221
3 avril 2014
3 avril 2014
a prises en vertu de cet acte de prêt, à titre subsidiaire, dire et juger non fautif ledit prêt et valables les garanties qui l'accompagnent, en conséquence, infirmer le jugement déféré, en tout état
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce prêt était destiné à financer une restructuration de dette, le rachat d'un point de presse et un besoin en fonds de roulement.
Source officielle2ème Chambre
671894b8d8ceca1cd7019290
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] fait valoir que le prêt bénéficiait d'un nantissement sur les 250 parts acquises et soutient qu'il ne peut en conséquence être subrogé dans les droits du prêteur et demande à être déchargé de son engagement
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
X... a été engagé par la SARL PRT suivant contrat nouvelle embauche du 4 octobre 2005 en qualité de conducteur poids lourd.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ailleurs, six de ces prêts ont débuté en 2011, dont deux étaient d'ailleurs arrivés à leur terme avant le 30 juin 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ef
28 février 2008
28 février 2008
accordé en 1996 par la CAISSE D'EPARGNE n'étant qu'un prêt de consolidation du précédent n'emporte pas novation de la transaction de 1993.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6cc25a97f0381f5653
19 juin 2014
19 juin 2014
du prêt se sont poursuivies.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
11 décembre 2009
cahier que cette dernière avait donnée à son employeur en ces termes : 'je ( - - - ) reconnais avoir reçu ce jour de Monsieur [T] [K] la somme de 11 500 euro (onze mille cinq cent euros) à titre de prêt
Source officielle8e Chambre A
6162cc37fea1086acdbe41f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Elle ajoute être prête à réaliser des actifs immobiliers pendant l'exécution du plan pour apurer les créances de la banque.
Source officielle8e Chambre C
61626b9be62f7c490f224efe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Il estimait, en effet, que la charge du remboursement de cet emprunt, contracté auprès de la SOCIETE GENERALE, incombait à l'étude et non à lui-même, puisqu'il n'avait servi qu'à la restructuration de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f0
7 janvier 2013
7 janvier 2013
du haut du bilan de l'entreprise et d'en assurer la pérennité, l'existence de ce protocole étant subordonnée à la nécessaire restructuration de l'entreprise, ledit protocole ayant été signé dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b3
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Par lettre du 13 janvier 1997, la société GUILLEMINOT lui a notifié son licenciement pour le motif économique suivant : "suppression de l'emploi occupé lié à la restructuration d'un service".
Source officielle15e Chambre A
6162a73cf901d4f689722e2e
7 décembre 2012
7 décembre 2012
, signifié le , par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice prononçant la nullité de la procédure de saisie immobilière engagée sur ses poursuites en vertu d'un acte notarié de prêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61628870dafa129e399518d1
2 avril 2013
2 avril 2013
a porté la durée du prêt à 17 ans.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49f855379800088473e9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il conteste que ces fonds aient servi à restructurer la société BDC pour assurer sa rentabilité. M.
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba12032201
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ainsi, les 14 et 23 mai 2007, la commune a souscrit auprès de cet établissement bancaire un acte de prêt référencé MPH 985509 EUR/MPH258194EUR,dénommé TOFIX DUAL EUR-CHF FLEXI destiné à la restructuration
Source officiellePage 15 sur 63