à porter le quantum des sommes allouées comme suit...' n'est pas une demande expresse d'infirmation et que 'la partie du dispositif portant sur le quantum apparaît irrecevable'.

à porter le quantum des sommes allouées comme suit...' n'est pas une demande expresse d'infirmation et que 'la partie du dispositif portant sur le quantum apparaît irrecevable'.

à porter le quantum des sommes allouées comme suit...' n'est pas une demande expresse d'infirmation et que 'la partie du dispositif portant sur le quantum apparaît irrecevable'.

comme suit' permet de comprendre que l'infirmation est nécessairement sollicitée sur le quantum des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

- de condamner Monsieur [V] [I] à lui payer la somme de 5000 euros en application de l'article 1240 du Code civil, subsidiairement, si la cour devait entrer en voie de condamnation, - limiter au quantum

S'agissant de l'indemnité compensatrice de préavis (7 034,46€ outre 703,44€ d'indemnité compensatrice de congés payés) : A titre subsidiaire : limiter le quantum de l'indemnité compensatrice de

Attendu que si la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée pour le délit doit être confirmée, il apparait qu'il convient d'augmenter la durée de suspension du permis de conduire et le quantum de l'amende

S'agissant du quantum, l'appelante verse aux débats un historique qui permet d'établir que les utilisations ont été de 5 496,56 euros comme l'a retenu le premier juge.

reconnaissance de la faute inexcusable, qui est admise, et est limité aux deux seules questions de l'inopposabilité à l'employeur de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, et du quantum

prêt n° 802; Que la créance déclarée n'ayant pas été contestée par Me MARGOTTIN, chargé de vérifier les créances, le juge commissaire ne se trouvait donc saisi d'aucune contestation tant sur le quantum

Monsieur et Madame Y... de leurs demandes tant irrecevables que mal fondées ; A titre infiniment subsidiaire ; - Sur la perte de chance au titre de la régularisation tardive des charges, limiter le quantum

Subsidiairement, l'appelante demande la réduction du quantum de la condamnation dans la mesure du lien de causalité retenu.

des sommes qui lui ont été allouées, Et statuant à nouveau uniquement sur le quantum : - de condamner la SARL LOVISA Retail France à lui verser la somme de 20 000,00 euros net à titre de dommages et

La décision du tribunal de première instance du 17 décembre 2018 est confirmée ou infirmée selon l'analyse de la responsabilité contractuelle de la société prestataire quant à son obligation de maintenance

La Cour d'appel a rendu sa décision le 19 novembre 2020, confirmant ou infirmant les conclusions du jugement de première instance quant aux droits de l'association à l'exonération du versement de transport

I... de nouvelle expertise, -déclaré le tribunal d'instance incompétent au profit du tribunal de grande instance quant aux demandes portant sur l'empiétement de la dalle, le droit de passage et le

au titre de l'indemnisation du préavis à 2.642,17 et à titre infiniment subsidiaire à 5.284,34 € - Ramener le quantum de l'indemnité légale de licenciement à 2.532,08 €

sur la base d'un salaire mensuel moyen de 1 395 euros, au titre de préjudice d'agrément : d'une indemnité de 20 000 euros, - au titre des PGPF et de l'IP, de réformer la décision entreprise, sur le quantum