Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

De préférence au projet notifié, ce siège d'exploitation conviendrait à conserver un usage agricole et pourrait constituer la résidence principale d'un jeune agriculteur d'une exploitation voisine, telle

Sur la régularité du jugement : 2.

Ces demandes ont été rejetées explicitement, le 7 octobre 2021, par le préfet de police et, implicitement, par la maire de Paris et le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.

C'est en outre sans aucun fondement que la SCI AKKAYA reproche à sa locataire un non paiement de charges, la pose d'une enseigne, ainsi qu'un défaut d'exploitation.

par un arrêté délivré à la société Les Nauds le 23 septembre 2019 par la préfète de la Vienne, pris en vue de régulariser les illégalités qui ont entaché le permis initial.

Sur la légalité de l'arrêté du 5 mars 2020 : En ce qui concerne la régularité en la forme de cet arrêté : 2.

Par jugement contradictoire du 6 juin 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a : fait droit à la tierce opposition régularisée par le PRS de l'Hérault à l'encontre du jugement rendu par le tribunal

Elle a enfin demandé à ce tribunal, sous le n° 2300545, d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2022 la mettant en demeure dans un délai de deux mois, d’une part, de régulariser

A titre subsidiaire -constater que les exploitations litigieuses de l''uvre revendiquée s'inscrivent dans les exceptions au droit d'auteur ; -en conséquence débouter M.

Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand ASSAILLY, ******** Exposé du litige : La Sas [1] exploite

Dans le cadre de sa participation au Vendée Globe 2020 un contrat de parrainage et d'exploitation a été régularisé le 22 décembre 2017 entre les SARL AVENIR OCEAN, la SARL [Y] [R], la SAS PAPREC FRANCE

2019 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en vue de l'exploitation

En tout état de cause, il résulte de l’instruction que l’activité de méthanisation sera exploitée par la société Axis, tandis que la société La Fennetrie exploite une activité d’élevage porcin.

La cour a mis en demeure l’association « En toute franchise » de régulariser sa requête dans un délai d’un mois par un courrier du 27 janvier 2026, dont elle a accusé réception le 30 janvier 2026.

En ce qui concerne la régularité des poursuites : 5.

Il peut en être déduit que l'autorisation globale d'exploitation est de 2259 places.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 11 mai 1999, le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE de GERBE a consenti à Monsieur et Madame [J] et [F] [L] un bail à long terme d'une durée de 24 ans portant sur une exploitation

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la procédure d'évaluation d'office pour opposition à contrôle fiscal : 2.

Le motif de la rétrocession faite au seul candidat Monsieur [K], est «'l'agrandissement d'une exploitation familiale, actuellement uniquement en fermage, et création d'un siège d'exploitation dans les