Enfin, elle souligne le caractère exorbitant des demandes indemnitaires formées.

et de condamner le CCAS de Valenciennes à lui verser à titre provisionnel la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa révocation, avec intérêts moratoires à compter de la demande

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation et d’enjoindre

[C] [L] [O] et la société BFG s'opposent à cette demande, faisant en premier lieu valoir qu'une simple mésentente ne suffit pas à caractériser un péril imminent pouvant motiver une demande de révocation

Toujours, en droit, pour que la demande d'[J] [F] prospère, il appartient au juge de rechercher si cette révocation provient d'un abus de droit commis par la Sas GRS Valtech dans l'exercice de son droit

X... a assigné la société Limousin location devant le tribunal de commerce de Brive en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive.

[P] devant leurs conseils d'administration respectifs en date des 26 et 30 avril 2019 en vue de sa révocation.

[R] ne peut prétendre à aucune indemnisation du fait de sa révocation, - le débouter de ses demandes, - à titre subsidiaire : - constater que les fautes graves commises par M.

La société Magellan consulting doit donc être déboutée de sa demande et le jugement confirmé sur ce point. Sur la révocation de M.

demande en intervention forcée de M.

En cas de pluralité d'associés, leur révocation judiciaire peut intervenir à la demande de tout associé pour cause légitime' .

SUR CE, Pour rejeter les demandes de dissolution de la société et de révocation de la gérante, le jugement dont appel a retenu - l'absence de faute suffisante de la gérante pour justifier la demande

Le rapport joint à cette convocation, exposant les motifs fondant la demande de révocation, et convoquant M.

Par un jugement du 16 juin 2022 n° 2009704, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 28 septembre 2020 portant révocation de Mme B, à l'encontre duquel un appel a été formé devant la cour

[E] sollicitait de constater la révocation au 28 novembre 2022, et qu'il y a avait lieu de prononcer la révocation du mandat à cette date. Il a rejeté la demande d'indemnisation de M.

Contestant cette rupture, Monsieur Michel X... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon de différentes demandes et notamment d'une demande de dommages-intérêts d'un montant de 240. 000 €.

, avocats, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme Sergent devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme Sergent le versement

Or, la seule assignation de Mme [Z]en date du 1er juillet 2022 devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de révocation d'une donation ne suffit pas à considérer que la propriété des parts

Par un jugement n° 1900756/5-1 du 7 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

Elle relève que le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille fait désormais droit aux demandes de révocation dans le cadre des actions en paiement.