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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b35

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [W] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca5d97baa43d3ff8ebb79b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Pour justifier sa demande de rappel de salaires au niveau 6, Madame [O] fait valoir qu'elle a été embauchée en qualité de chef de magasin au coefficient 6.5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda022eeec5bb443dc85113

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

JL International à lui payer la somme de 3804 euros de rappel d'heures supplémentaires, ainsi que la somme de 380,40 euros de congés payés y afférents; - condamner la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* 2 685,81 euros à titre de dommages et intérêts pour le repos compensateur non pris, * 470,70 euros au titre de l'indemnité pour rappel de la prime de 13ème mois, * 1 189,12 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Juger qu'aucun rappel de salaire ni quelque indemnité ou somme n'est due à M. [Q] au titre du temps de travail. . Juger qu'aucun rappel de salaire au titre du mois de juillet 2020 n'est dû à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 12 681,96 € brut, - de constater que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818580

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par ailleurs, elle expose que la salariée ne peut prétendre à des rappels de salaires, dans la mesure où les heures supplémentaires réalisées entre 35 et 38,5 heures ont d'ores et déjà été rémunérées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818590

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  12 141,10 € brut, - constater que la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Sur le rappel de salaire au titre du 13e mois : Au soutien de sa demande de rappel de salaire sur 13ème mois, Mme S... indique qu'il faut intégrer les primes précédemment évoquées dans l'assiette

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[Y] s'établissant ainsi : - 1 430,25 € à titre indemnité de requalification de CDD en CDI, - 16 119,48 € à titre de rappel de salaire correspondant au temps plein, - 1 611,95 € au titre des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d61ecdc6046d473158f5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de salaire sur l'année 2019 ainsi qu'un rappel de salaire de salaire sur l'année 2020, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2637cdc6046d47e21f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de salaire heures supplémentaires -1355,22 euros à titre de rappel de salaire de septembre 2022 -793 euros à titre de rappel d'indemnités de déplacement -500 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 16 février 2015, Mme [B] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92abcdc6046d47649b7d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rappelé l'exécution provisoire de droit du présent jugement selon les dispositions de l'article R 1454- 28 du code du travail . Mis les entiers dépens de l'instance à la charge de la société [1].

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4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  13 334,58 €, - de constater que la

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Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb84cdc6046d47881bee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [Y] des rappels de prime d'ancienneté à hauteur de 25 046, 44 euros bruts de rappels de primes d'ancienneté, outre la somme de 2 504,64 euros bruts au titre des congés payés afférents - condamné

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sans cause réelle et sérieuse : 50 350 euros nets ; - Dommages et intérêts pour préjudice moral : 30 200 euros nets ; - Rappel des JRTT au titre des années 2019 à 2021: 7050,19 euros ; - Exécution

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff760cdc6046d478a08f6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'indemnité spéciale de licenciement, 813,17€ de rappel de prime des gagnants, 3 349€ (outre les congés payés afférents) de rappel d'indemnité de congés payés, 185,57€ de remboursement au titre de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[K] [L] les sommes suivantes avec intérêts : - 175.000 € à titre de rappel de salaire du 1 er novembre 2008 à fin février 2012, période fixée par le conseil comme étant la période du contrat de travail

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

de Mme [S] est requalifié en contrat de travail de Voyageur Représentant Placier exclusif : - condamné la SARL France Distrib à payer à Mme [S] les sommes suivantes : # 3331 € bruts à titre de rappel

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