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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682d9d2800b5200436286f31

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La décision rappelle la possibilité d'appel dans un délai de 15 jours.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 21417

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Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Rappel Cybersécurité

SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/08/2025

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642342

Admin. suprême

12 mai 1972

12 mai 1972

.* RAPPEL - RAPPEL MAXIMUM [ ARTICLE L 74 DE L'ANCIEN CODE ].

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682dbde400b52004362a9e19

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la poursuite de l'activité se déroule de façon satisfaisante ; Renouvelle la période d'observation de Monsieur [G] [J] [I] [P] [T] pour une nouvelle période de six mois ; Dit que le dossier sera rappelé

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

67f631e7a9d5adc260549d93

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que les pièces versées aux débats : - les déclarations de salaires, * le relevé de situation certifié conforme, * la lettre de relance en date du 14 mars 2024, * le rappel en date du 04 avril

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd23b

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

la société Securitas France, à compter du 12 mai 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 octobre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02640

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

de salaires ; qu'en faisant droit aux demandes de rappel de salaires et rappel de participation formulées par la salariée, lorsqu'elle avait préalablement constaté que cette dernière n'avait jamais demandé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01197

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

L'arrêt alloue au salarié une somme d'un montant de 2 019,90 euros à titre de rappel de salaire, outre 201,99 euros au titre des congés payés afférents. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00795

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de salaire, qu'il ne contestait pas le moment du rappel réclamé alors qu'il contestait le principe du droit du salarié au salaire conventionnel minimum réclamé, la cour d'appel a violé l'article 4 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en annulation du rappel à l'ordre du 2 mai 2014, de la mise à pied de trois jours du 29 octobre 2014 et de rappel des heures de délégation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01062

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

congés payés afférents, de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés afférents, de rappel de prime d'ancienneté et congés payés afférents, de rappel de prime de treizième mois et congés

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108b8

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

judiciaire le 22 février 1999 ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb523

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à son reclassement à l'indice 160 de la convention collective nationale du personnel employé de maison et à la condamnation de l'employeur au versement du rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00168

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

N... des rappels de salaire avec les congés payés afférents pour la période d'août 2007 à août 2010 ; AUX MOTIFS QUE l'article 5 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01140

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le décompte du rappel de salaire dû à M.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1a7

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

de salaires et de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 1134 du Code civil disposant que les conventions légalement formées tiennent lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01016

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le 28 juin 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre de rappel de salaire avec toutes conséquences de droit concernant le compte personnel de formation

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

et rappelé par l'expert dans son rapport ; que l'arrêt encourt ainsi la censure pour violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt a relevé qu'aux

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740479c

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

le 7 octobre 1987, en qualité de chauffeur-livreur; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 juillet 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179d4

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

d'ingénieur sélectionneur, a été licencié pour motif économique le 21 février 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel

Source officielle