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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69f44ca4cdc6046d472f4b36
30 avril 2026
[U] [X] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) par décision du 8 avril 2019.
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe360b2355b6964709a
16 octobre 2020
Le 4 novembre 2008, Mme [L] a été victime d'un accident de travail et placée en arrêt de travail du 6 novembre 2008 au 3 février 2009.
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
Par requête reçue au greffe le 19 décembre 2024, M.
Ch.protection sociale 4-7
6a2258b8cdc6046d47377bed
4 juin 2026
[X] [O] (la victime), exerçant en qualité de chef de cuisine, dans les circonstances suivantes : "Date : 12 mai 2023 Heure 11H00 Activité de la victime lors de l'accident :Le salarié était en cuisine
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff39acdc6046d47898fa6
21 mai 2026
Le 16 mars 2020, Mme [X] a saisi le tribunal judiciaire d'un recours à l'encontre de la décision du 16 janvier 2020 de la commission de recours amiable de la CPAM maintenant le refus de prise en charge
2ème chambre sociale
6a0ff737cdc6046d478a058f
[Q] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours en sa séance du 27 septembre 2023. Par requête du 1er octobre 2024, M.
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd51
9 octobre 2025
[V] a été victime le 19 janvier 2018 relève de la législation des accidents du travail'; - Juger que M.
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
délai qui lui était imparti, a implicitement rejeté son recours.
6a191e2bcdc6046d475240f2
Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.
Chambre Civile
6a2264afcdc6046d47395caf
1 juin 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 31 octobre 2018, Monsieur [Z] [C] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait à son travail.
69f97b72cdc6046d47a168c7
4 mai 2026
[C] a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry un recours à l'encontre de la décision de la [1].
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9788cd58e4e666a4b8d46
27 janvier 2020
Ledit article L.211-25 du code des assurances, ouvrant un recours subrogatoire - s'il est contractuellement stipulé - à l'assureur de personne ayant versé à la victime une avance sur indemnité, ne déroge
69fd6ef3cdc6046d4701e6b5
7 mai 2026
La faute inexcusable ne se présume pas et il appartient à la victime d'en apporter la preuve.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71fccdc6046d47744850
29 mai 2026
L'accident du travail allégué a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la Caisse) le 2 octobre 2012. L'état de santé consécutif à l'accident du travail de M.
Chambre sociale 4-6
69d8853fcdc6046d47b9c4eb
9 avril 2026
[E] [W] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après la CRA) de la caisse. Lors de sa séance du 5 mai 2022, la [4] rejetait le recours formé par l'assuré.
Chambre pôle social
69e9a8cecdc6046d47376f00
21 avril 2026
judiciaire d'un recours contre la décision implicite de rejet
4ème Chambre Section 3
5fd94c5de930be3474319474
3 mars 2020
[N] a saisi, le 22 mars 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable.
6a0fe375cdc6046d478689af
Contestant la durée des arrêts et des soins pris en charge au titre de l'accident du travail, la société a saisi la commission médicale de recours amiable du 24 mai 2022, puis le tribunal judiciaire de
Pôle 6 - Chambre 13
5fda06e10473784955cf045e
11 octobre 2019
[E], salarié de la SAS Prenium, a déclaré avoir été victime d'un accident le 18 novembre 2013, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.
Chambre 4 SB
6a1a77c6cdc6046d47751bf8
Par jugement du 31 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a : - déclaré recevable le recours formé par M.
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