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547 résultats pour « relaxe par la juridiction répressive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Logirep sollicite sa relaxe des deux délits qui lui sont reprochés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La diffamation a été reconnue par le juge pénal mais Mme [N] a été relaxée sur la base de la théorie de la bonne foi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02298_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

permet de réprimer le seul fait d'être publiquement nu, sans que cette nudité soit accompagnée d'un comportement de nature sexuelle ou obscène ' - à titre subsidiaire, s'il faut considérer que la répression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b80

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

également à un collègue sur son lieu de travail, mais sans avis de réception ; * Considérant que le ministère public estime que la production devant la cour du document manquant permet à cette juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Hervé Z... sera donc relaxé des fins des poursuites, des chefs de complicité d'escroquerie, la décision du premier juge devant être confirmée sur ce point, que de banqueroute par emploi de moyens ruineux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

DÉCISION : La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a dressé procès- verbal le 3 novembre 2003 à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a92

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Non comparante -Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T34 substituée par Me AOUIZERATE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002211 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce50

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Aide juridictionnelle RG N : 00 / 01157 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

14e chambre

5fdecea66f2f569d910212bf

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Sur la compétence de la juridiction judiciaire ; Les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des litiges nés de l'occupation sans titre du domaine public 'sous réserve de dispositions

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par jugement du 9 octobre 2020 le tribunal de commerce de Limoges l'a relaxée des fins de la poursuite et a débouté la société BPE de ses demandes au titre de l'action civile.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02388_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

d’un abus de droit ; il n’avait pas plus intérêt à procéder à la cession de titres qu’à la liquidation de la société ; - le tribunal correctionnel d’Amiens, par un jugement du 4 janvier 2022, l’a relaxé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c5e

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Au fond, le tribunal a relaxé : - Monsieur B... et Monsieur C... poursuivis du chef de complicité d'abus de confiance commis du 1er janvier 2006 au 31 juillet 2007 à Suresnes et Puteaux, le premier,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A compter du 1er juillet 2017, le salarié a été affecté au poste d'éducateur en classes relais.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D'une part, les mesures prises sur le fondement de l'article L. 562-3 du code monétaire et financier, qui n'ont pas de finalité répressive, constituent des mesures de police administrative et poursuivent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Selon X..., il entendait tranquilliser son hôte en lui démontrant que les personnes en vue ne bénéficiaient pas de privilèges devant les juridictions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

tribunal et la prévention Raymonde X... épouse Z... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 15 février 2006 rendue par le juge d'instruction de cette juridiction

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03385_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A, représenté par Me Le Guen, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 juin 2023 et de le relaxer des fins de la poursuite ; 2°) à

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il indique que les demandes formulées devant la présente juridiction sont les mêmes que celles demandées devant la juridiction répressive pour un préjudice d'un quantum similaire, que la juridiction de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02523_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 juillet 2023, d'annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie et de prononcer sa relaxe

Source officielle

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