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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6364bc34e405357f749eacfa
3 novembre 2022
Monsieur [D] [P] et sa mère, seuls porteurs de parts, se portaient cautions solidaires de ces engagements. Lesdits biens ont été livrés et mis en location par la SCI.
Pôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7653
4 avril 2024
pour la société Renault avaient chuté de plus de 50%, celle de M.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993076
18 janvier 2023
[L] a reconnu les difficultés de BNP Paribas New York liée à des circonstances extérieures (déménagement d'un responsable à Londres en 2018, environnement de marché difficile) et a dit comprendre les difficultés
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
Fin octobre 2011, Valentin apprend que l'employeur ne veut plus de lui car " il serait trop lent et qu'il ne gérait pas son stress ".
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c053
9 août 2022
F 19/00103 d'une part, ET : La SARL SDA SPORT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Carine LAFFORGUE
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f5
8 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e36c25a97f0381f5379
30 avril 2014
pour plus ample information sur les faits, les positions et prétentions des parties.
7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
[L] [F] à partir de ce jour sans nous donner plus d'explications et de ne plus avoir aucun contact avec lui (...)'.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
Nous sommes extrêmement réticent lui laisser du correctif à faire car notre constat est qu'il part dans tous les sens et passe 2 fois plus de temps qu'il n'en faudrait.
1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b4
6 avril 2023
Il résulte de l'article 815'17 du même code que « (') les créanciers personnels d'un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles.
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
Ils ont rendu pour le salarié l'exécution de ses missions plus difficiles. Le préjudice subi par M.
Chambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43135
21 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE La société Beauce Sologne Travaux Publics, ci-dessous dénommée société BSTP, qui fait partie du groupe Nivet est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux publics.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204d
8 avril 2025
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.
8ème chambre
64a66045bbd03a05db96523d
5 juillet 2023
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP », Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 6] Représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
, ces deux documents ne comportant aucune rubrique sur la santé et le bien-être au travail ; (pièce n°19 de la société à laquelle se réfère la salariée) - un courriel du 19 juin 2022 adressé à Mme [H
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c9
7 janvier 2025
Ils ne peuvent donc reprocher un manquement au devoir d'information du notaire et la réalisation d'une vente par une société dont l'objet social est l'investissement immobilier.
Ch. Sociale -Section B
64a7b02b3bcaf505db69666e
6 juillet 2023
[K] [M] s'est trouvée progressivement réduite à partir de 2017, puis que, n'apparaissant plus dans l'organigramme à partir d'août 2017, il s'est trouvé affecté à des tâches réduites et finalement écarté
1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711105
8 octobre 2024
[I] de ses prétentions plus amples ou contraires ; - dans tous les cas confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f67
11 avril 2024
la plus diligente ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : -que les servitudes de passage conventionnelles bien qu'elles n'aient pas été publiées sont mentionnées dans les titres de propriété
9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f17
28 juin 2011
institutionnelle et para-institutionnelle, dont les retraités du CCF pour lesquels elle fait valoir qu'elle accédait difficilement aux informations les concernant, qu'à la suite de son changement de fonctions
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