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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6364bc34e405357f749eacfa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Monsieur [D] [P] et sa mère, seuls porteurs de parts, se portaient cautions solidaires de ces engagements. Lesdits biens ont été livrés et mis en location par la SCI.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9505a40f8b0008cb7653

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour la société Renault avaient chuté de plus de 50%, celle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993076

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] a reconnu les difficultés de BNP Paribas New York liée à des circonstances extérieures (déménagement d'un responsable à Londres en 2018, environnement de marché difficile) et a dit comprendre les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92375

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Fin octobre 2011, Valentin apprend que l'employeur ne veut plus de lui car " il serait trop lent et qu'il ne gérait pas son stress ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c053

Appel

9 août 2022

9 août 2022

F 19/00103 d'une part, ET : La SARL SDA SPORT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Carine LAFFORGUE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e36c25a97f0381f5379

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

pour plus ample information sur les faits, les positions et prétentions des parties.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] [F] à partir de ce jour sans nous donner plus d'explications et de ne plus avoir aucun contact avec lui (...)'.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Nous sommes extrêmement réticent lui laisser du correctif à faire car notre constat est qu'il part dans tous les sens et passe 2 fois plus de temps qu'il n'en faudrait.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'article 815'17 du même code que « (') les créanciers personnels d'un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ils ont rendu pour le salarié l'exécution de ses missions plus difficiles. Le préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43135

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société Beauce Sologne Travaux Publics, ci-dessous dénommée société BSTP, qui fait partie du groupe Nivet est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux publics.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66045bbd03a05db96523d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS « SMABTP », Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 6] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ces deux documents ne comportant aucune rubrique sur la santé et le bien-être au travail ; (pièce n°19 de la société à laquelle se réfère la salariée) - un courriel du 19 juin 2022 adressé à Mme [H

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185125a73d43aa4ae1c9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ils ne peuvent donc reprocher un manquement au devoir d'information du notaire et la réalisation d'une vente par une société dont l'objet social est l'investissement immobilier.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02b3bcaf505db69666e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [M] s'est trouvée progressivement réduite à partir de 2017, puis que, n'apparaissant plus dans l'organigramme à partir d'août 2017, il s'est trouvé affecté à des tâches réduites et finalement écarté

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711105

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] de ses prétentions plus amples ou contraires ; - dans tous les cas confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f67

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la plus diligente ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : -que les servitudes de passage conventionnelles bien qu'elles n'aient pas été publiées sont mentionnées dans les titres de propriété

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c137eadebb7307d1f17

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

institutionnelle et para-institutionnelle, dont les retraités du CCF pour lesquels elle fait valoir qu'elle accédait difficilement aux informations les concernant, qu'à la suite de son changement de fonctions

Source officielle

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