Faisant application des dispositions contractuelles, les sociétés venderesses mettaient en demeure, par courrier du 25 janvier 2008, la Société Groupe Confiance d'avoir à se prononcer sur la renonciation

remettre à justice, alors qu'il lui aurait été possible de refuser la modification, n'ayant obtenu aucun accord d'échelonnement de sa créance : le Tribunal en concluait que la Caisse d'Epargne avait renoncé

[U] et Mme [K] ont renoncé à l'offre transmise par l'agence ; La renonciation à l'offre de Mme [W] ne saurait être considérée comme un manquement de M.

aux congés délivrés, qui peut uniquement résulter d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.

Plus subsidiairement, Simone X... fait valoir que la banque a engagé sa responsabilité à son égard en lui laissant croire qu'elle avait renoncé aux intérêts de retard.

à condition que cette renonciation soit postérieure à la naissance du droit au renouvellement.

à un droit ne pouvait résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté expresse ou tacite à renoncer et qu'en présumant seulement la volonté de l'intéressé de renoncer à sa faculté de dédit

Le bail s'est poursuivi par tacite reconduction.

Sur la renonciation au legs : L'appelant fait grief au premier juge d'avoir considéré qu'il avait régulièrement renoncé au legs par le courrier adressé au notaire le 10 septembre 2019.

Elles estiment que les appelantes ont demandé à renoncer à leurs contrats hors délai et que ces demandes de renonciation ne sont pas valables, de sorte qu'elles ne sont pas fondées à obtenir la restitution

reconduction pour des durées identiques à défaut de dénonciation avec préavis de 6 mois, sont arrivés à échéance le 31 décembre 2003 et ont été tacitement reconduit les 1er janvier 2004, 2007, 2009 et

La Cour de cassation a rappelé que la renonciation au droit de se prévaloir d'une clause compromissoire ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.

le 30 novembre 2006, que cette renonciation prévue au compromis résulte suffisamment de la lettre que Monsieur [P] a fait parvenir le 13 décembre 2006 à la BNP avec copie pour le cédant, par laquelle

Dès lors, sauf cas de renonciation expresse, le fait de se maintenir dans les lieux un an après le décès suffit à permettre au conjoint survivant de bénéficier des dispositions de l'article 764 du code

Une renonciation, si elle peut être tacite, doit être claire, non équivoque.

[I] qu'ils mettaient fin « au titre d'occupation tacite de l'emplacement de parking » situé sur une parcelle différente de celle concernant le bail d'habitation.

Ce bail renouvelé par tacite reconduction venait à expiration le 31 octobre 2022. Par acte authentique du même 13 décembre 2004, M. [Z] [V] a donné à bail rural à M.

Cependant, par acte du 18 décembre 2009, l'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) a déclaré renoncer au renouvellement du contrat de sous-location, se maintenant toutefois dans les lieux