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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f04
2 novembre 2023
Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
4ème Chambre
6960c332cdc6046d47b9a8cb
8 janvier 2026
[F] à la cessation de la communauté en comparaison avec les soldes qu'ils présentaient au jour du mariage ne démontrent aucunement que M. [F] se serait enrichi.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02716_20240423
23 avril 2024
A, ressortissant sénégalais né le 1er décembre 1980, déclare être entré en France en 2019. Il a bénéficié d'un titre de séjour temporaire du 7 août 2020 au 6 août 2021.
11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d45
6 octobre 2022
- Sur la demande au titre des jours de repos d'ancienneté L'article 35-4 de la convention collective précitée accorde aux salariés dont l'ancienneté est comprise entre 15 et 20 ans 3 jours de repos
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R.
1re chambre 1re section
60342e21b600c71fe8f7f083
26 janvier 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 03 N° RG : 13/08527 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Mahor CHICHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
08/01/2008 ARRÊT No No RG: 06/04656 Décision déférée du 28 Septembre 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/5569 MONIER Société COMPTOIRS DU MONDE représentée par
2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b1
16 juillet 2024
Il ressort des conclusions de la SAS CESA qu'elle a préconisé à M.
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
28 mai 2026
pris, soit 36.75 jours au 13 novembre 2025.
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : 05 No Cabinet : No RG : 13/ 01186 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
Pôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre civile B
5fdb6e44da068f4c911edb4d
12 mars 2019
Selon l'article L.713-5 alinéa 1, la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité
3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae26
3 janvier 2023
encore au jour de la cession.
13e chambre
5fd9c7380d860cbea12fd830
26 novembre 2019
Ils agissent au nom et pour le compte de la FDJ, qui les rémunère par commissions.
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
7], et sous astreinte de 1.000 Euros par jour de retard.
6163231f3dbed56e5e2c2fbe
with the piano man» pressés, - Le nombre de coffrets «rock right now with the piano man» vendus à leurs clients, - Le nombre de coffrets «rock right now with the piano man» encore en stock au jour
6253cc27bd3db21cbdd8f476
14 février 2012
Si l'article 262-1 du code civil prévoit la possibilité pour le juge de fixer les effets du jugement dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter
69fc21d5cdc6046d47e14723
6 mai 2026
Réponse de la cour 23.
6253caabbd3db21cbdd8bb6f
7 février 2008
L'enfant a cinq ans, elle connaît évidemment son nom comme toute enfant scolarisée en maternelle.
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