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1 385 résultats pour « report le jour de la cessation de la cohabitation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d82c71a6a83181c8f04

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e08

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960c332cdc6046d47b9a8cb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] à la cessation de la communauté en comparaison avec les soldes qu'ils présentaient au jour du mariage ne démontrent aucunement que M. [F] se serait enrichi.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02716_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A, ressortissant sénégalais né le 1er décembre 1980, déclare être entré en France en 2019. Il a bénéficié d'un titre de séjour temporaire du 7 août 2020 au 6 août 2021.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d45

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Sur la demande au titre des jours de repos d'ancienneté L'article 35-4 de la convention collective précitée accorde aux salariés dont l'ancienneté est comprise entre 15 et 20 ans 3 jours de repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60342e21b600c71fe8f7f083

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 03 N° RG : 13/08527 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Mahor CHICHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef0

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

08/01/2008 ARRÊT No No RG: 06/04656 Décision déférée du 28 Septembre 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/5569 MONIER Société COMPTOIRS DU MONDE représentée par

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b1

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il ressort des conclusions de la SAS CESA qu'elle a préconisé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pris, soit 36.75 jours au 13 novembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES No Chambre : 05 No Cabinet : No RG : 13/ 01186 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e44da068f4c911edb4d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Selon l'article L.713-5 alinéa 1, la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae26

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

encore au jour de la cession.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7380d860cbea12fd830

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Ils agissent au nom et pour le compte de la FDJ, qui les rémunère par commissions.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

7], et sous astreinte de 1.000 Euros par jour de retard.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbe

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

with the piano man» pressés, - Le nombre de coffrets «rock right now with the piano man» vendus à leurs clients, - Le nombre de coffrets «rock right now with the piano man» encore en stock au jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f476

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Si l'article 262-1 du code civil prévoit la possibilité pour le juge de fixer les effets du jugement dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc21d5cdc6046d47e14723

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Réponse de la cour 23.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

L'enfant a cinq ans, elle connaît évidemment son nom comme toute enfant scolarisée en maternelle.

Source officielle

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