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57 023 résultats pour « représentant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20130575

Appel

21 février 2013

21 février 2013

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194044

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204636

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161366

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170632

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154791

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission précise à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6e

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Elles invoquent le trouble manifestement illicite qui leur est ainsi causé et qui justifie, selon elles, l'assignation des trois salariés grévistes qui sont représentants syndicaux ou représentant du personnel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00389_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il ressort toutefois des nombreuses attestations dont se prévaut Mme B, que l'ensemble des autres représentants du personnel, membres de la délégation unique du personnel, dénoncent de manière concordante

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02447_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de la collectivité et cinq représentants du personnel, et que le quorum était ainsi atteint.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Z..., en tant que représentant du personnel, il entrait dans la salle où devait se tenir un conseil d'administration important. X... les procédures de licenciement M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01193_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de l'administration et des représentants du personnel ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00020_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il ressort des pièces versées à ce titre par les Hospices civils de Lyon que les représentants du personnel ont été convoqués par courrier postal daté du 10 mai 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c6

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La divergence d'interprétation persistant entre le représentant du personnel et la Direction, celle – ci a saisi la Commission paritaire de la Métallurgie du Finistère, laquelle a rendu l'avis suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c7

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La divergence d'interprétation persistant entre le représentant du personnel et la Direction, celle – ci a saisi la Commission paritaire de la Métallurgie du Finistère, laquelle a rendu l'avis suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c9

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La divergence d'interprétation persistant entre le représentant du personnel et la Direction, celle – ci a saisi la Commission paritaire de la Métallurgie du Finistère, laquelle a rendu l'avis suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cb

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La divergence d'interprétation persistant entre le représentant du personnel et la Direction, celle–ci a saisi la Commission paritaire de la Métallurgie du Finistère, laquelle a rendu l'avis suivant :

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cf

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

La divergence d'interprétation persistant entre le représentant du personnel et la Direction, celle–ci a saisi la Commission paritaire de la Métallurgie du Finistère, laquelle a rendu l'avis suivant :

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8e

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

ce texte ayant été remplacé par la convention collective nationale du notariat du 17 novembre 1989, laquelle ne comporte aucune disposition étendant le bénéfice du statut protecteur reconnu aux représentants

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02662_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un courriel en date du 18 octobre 2019, un des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) du département de la Seine-Saint-Denis, estimant que des

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CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le cadre d'un projet de licenciements économiques collectifs avec fermeture du site de production de [Localité 3] et suppression de 44 postes de travail, la société a organisé la consultation des représentants

Source officielle

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