CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c69
13 novembre 2014
Ces piètres performances, indignes d'un Directeur Général Commercial, traduisent un désinvestissement majeur dans la gestion de votre service et des relations commerciales.
Délég.Premier Président
6274bb3f2799a9057d5dce78
5 mai 2022
Le directeur général des finances publiques réplique que rien n'autorise les appelants à suspecter que le juge se soit dispensé de contrôler les pièces soumises à son appréciation et rappelle qu'en tout
Pôle 6 - Chambre 11
65a7839f8121050008662e6d
16 janvier 2024
La société conclut en faisant valoir que Mme [B] est très en deçà de ses objectifs minima contractuels qui sont de 160 K€ de production mensuelle et des directives de la Direction commerciale qui exige
Pôle 6 - Chambre 1
603544c0795da96e514fbf69
23 mai 2016
en treize mensualités pour l'ensemble de ses activités exécutées pour le compte de la société, était placé sous l'autorité du directeur de la rédaction et devait demander à la direction générale son accord
Chambre sociale
645b382c2d7932d0f815aa77
20 avril 2023
MOTO 2000 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [V
6274bb402799a9057d5dce7c
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c3b
18 octobre 2023
[W], désigné par le syndicat CGT, exerçait le mandats de représentant syndical suppléant au comité d'entreprise et bénéficiait à ce titre de 20 heures de délégation par mois qui lui étaient transférées
Sociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b0
18 octobre 2024
indépendants (article L.7341-1 du code du travail).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 2143-22 du code du travail : « Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0c
15 janvier 2025
, l'article L. 3121-45 du code du travail, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4, de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphes 1 et 19 de
Chambre 4-6
5fdab80a9501ff496bf10273
31 mai 2019
au statut de cadre autonome et jouissant du plus haut niveau hiérarchique de l'entreprise, il avait tout pouvoir pour exercer son mandat de représentant du personnel conformément à la réglementation en
642e639f826f3a04f5216783
5 avril 2023
[L] tenir par le cou Monsieur [D] [J] et le menacer d'un coup de poing afin de le forcer à le suivre dans le bureau de la secrétaire générale.
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e121c
28 mars 2017
Il a évolué au sein de l'entreprise successivement au poste de directeur de publicité en 2003, directeur commercial en 2005, directeur commercial senior en 2009, pour finir comme directeur de la régie
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc63
24 juillet 2025
[N] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale
6883104980821d9a1906fc77
[O] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale
6883104a80821d9a1906fc83
[E] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale
6883104b80821d9a1906fc95
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4d
23 novembre 2016
Les fonctions de directeur général de Monsieur [A] [O] ont été régulièrement reconduites et en dernier lieu par l'assemblée générale du 26 juin 2009 jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale
7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
Pas de souci avec mes collègues, mon manager, la direction.
Première Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
Aux termes de l'article 4.1 de la directive 2000/26/CE du 16 mai 2000, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que toutes les entreprises d'assurance couvrant les risques classés dans la
Page 15 sur 146
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"