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2 902 résultats pour « représentant en articles ménagers soumis aux directives générales de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c69

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ces piètres performances, indignes d'un Directeur Général Commercial, traduisent un désinvestissement majeur dans la gestion de votre service et des relations commerciales.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb3f2799a9057d5dce78

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le directeur général des finances publiques réplique que rien n'autorise les appelants à suspecter que le juge se soit dispensé de contrôler les pièces soumises à son appréciation et rappelle qu'en tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a7839f8121050008662e6d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société conclut en faisant valoir que Mme [B] est très en deçà de ses objectifs minima contractuels qui sont de 160 K€ de production mensuelle et des directives de la Direction commerciale qui exige

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603544c0795da96e514fbf69

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

en treize mensualités pour l'ensemble de ses activités exécutées pour le compte de la société, était placé sous l'autorité du directeur de la rédaction et devait demander à la direction générale son accord

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa77

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MOTO 2000 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [V

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb402799a9057d5dce7c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le directeur général des finances publiques réplique que rien n'autorise les appelants à suspecter que le juge se soit dispensé de contrôler les pièces soumises à son appréciation et rappelle qu'en tout

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c3b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W], désigné par le syndicat CGT, exerçait le mandats de représentant syndical suppléant au comité d'entreprise et bénéficiait à ce titre de 20 heures de délégation par mois qui lui étaient transférées

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

indépendants (article L.7341-1 du code du travail).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02977_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 2143-22 du code du travail : « Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, l'article L. 3121-45 du code du travail, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4, de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphes 1 et 19 de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdab80a9501ff496bf10273

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

au statut de cadre autonome et jouissant du plus haut niveau hiérarchique de l'entreprise, il avait tout pouvoir pour exercer son mandat de représentant du personnel conformément à la réglementation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216783

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[L] tenir par le cou Monsieur [D] [J] et le menacer d'un coup de poing afin de le forcer à le suivre dans le bureau de la secrétaire générale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Il a évolué au sein de l'entreprise successivement au poste de directeur de publicité en 2003, directeur commercial en 2005, directeur commercial senior en 2009, pour finir comme directeur de la régie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[N] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc77

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[O] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc83

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[E] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[E] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Les fonctions de directeur général de Monsieur [A] [O] ont été régulièrement reconduites et en dernier lieu par l'assemblée générale du 26 juin 2009 jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pas de souci avec mes collègues, mon manager, la direction.

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l'article 4.1 de la directive 2000/26/CE du 16 mai 2000, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que toutes les entreprises d'assurance couvrant les risques classés dans la

Source officielle

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