Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail Le salarié, toujours présent au sein de la société Altran Technologies, sollicite des dommages et intérêts en raison

La Banque populaire ayant refusé la demande de remboursement, Mme [Z] l'a fait assigner par acte du 28 septembre 2022 devant le tribunal judiciaire de Douai aux fins d'obtenir restitution du montant des

de dommages et intérêts.

Il convient donc de faire droit à la demande de restitution.

Sur les prélèvements de la société Volkswagen Bank GMBH après restitution L'article 5 du contrat de location prévoit que la restitution du véhicule en cause à la fin de la période de prélèvement des

ses demandes; subsidiairement de dire que les désordres sont imputables pour moitié à la Sarl ALES BETON; de la débouter de ses demandes de remboursement des frais de réparation et d'assurance et de dommages

se trouvait exonérée du paiement de l'impôt sur le revenu compte tenu de la localisation du département du Lot en Zone de Revitalisation Rurale ( ZRR), elle a obtenu par son centre des impôts la restitution

; - débouté monsieur [D] [O] et madame [W] [K] de leur demande de remboursement d'un trop perçu sur facture de 13.173,91 euros ; - débouté la société Batir Renover Agrandir de sa demande de dommages

Elle ne peut davantage former une demande de résiliation du contrat au motif de la restitution du véhicule, cette dernière étant prévue à l'article 8.1 du contrat en cas de restitution anticipée du véhicule

Sur les frais d'expertise et la demande de dommages-intérêts : Dès lors qu'elle succombe dans une partie de ses prétentions, [U] [I] veuve [Y] ne démontre pas, contrairement à ce qu'elle soutient, une

Il est justifié et non contesté que la direction a informé le CE du passage au gazole non routier entraînant la restitution des cartes grises des véhicules, sans le consulter.

dont la restitution a été ordonnée.

[A] [C] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. - condamné M. [P] [O] à payer à M.

[Z] [G] la restitution du matériel à la société Supray.

[W] en résolution de la vente pour vices cachés, restitution du prix et condamnation à diverses sommes. Par acte du 17 mars 2025, M. [W] a fait assigner en intervention forcée M.

X... sera débouté de ses demandes en annulation des contrats de gestion locative et d'assurance et de ses demandes subséquentes de restitution. Sur les demandes de dommages-intérêts d'E...

Numéro 26/1105 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/04/2026 Dossier : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6I6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

[T] à effectuer des travaux ; débouté la SARL MED de sa demande au titre d'un trouble de jouissance ; débouté la SARL MED de sa demande de dommages-intérêts ; débouté la SARL MED de sa demande de restitution

des honoraires versés dans le dossier non traité contre la clinique [3] Pour le préjudice moral et les dommages et intérêts : 40'000 euros à Monsieur [R], 10'000 euros à Madame [R] 150'000 euros