[K], à en supporter la moitié, - fixé la charge de la dépense finale au titre de l'indemnisation des préjudices des acquéreurs et de la part des dépens leur incombant au prorata suivant : * M.

l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, et Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, chargés

[P] devra restituer le véhicule Ford Ranger à la société Univers Auto à charge pour elle d'aller le récupérer ; - rejeté la demande de dommages-intérêts de M.

Michel, Jacques, E... et Charles Z..., Mmes M... et Florence Z...) et M.

Les expertises soulignent d'ailleurs que l'immeuble était occupé par les acquéreurs lors des visites.

S'agissant du poids du conduit de cheminée, ils disent ne pas avoir caché aux acquéreurs la suppression de la cheminée.

[F] et Mme [O] ont proposé de l'acquérir au prix de 313.000 euros. Malgré une sommation de comparaître du 01/02/2024, M.

Il soutient qu'il a recueilli l'accord des parties sans avoir participé à la négociation, qu'il a, comme le démontre l'acte sous seing privé, attiré l'attention de l'acquéreur sur les risques encourus

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

des travaux tous corps d'état et la SOCOTEC, chargée du contrôle technique.

continue de plein droit au profit de l'acquéreur, c'est à la condition que ce dernier n'ait pas expressément renoncé à se prévaloir de ce transfert dès lors que seul l'acquéreur a le pouvoir de mettre

Très rapidement les acquéreurs se sont plaints d'un manque de puissance à l'accélération et d'une surconsommation d'essence.

Il affirme que, correctement informé, il aurait pu renoncer à la cession de ses actions au risque de rechercher un autre acquéreur et souligne que le chiffre d'affaires et les résultats de la société Cogerest

Ce défaut d'information a conduit les acquéreurs à commettre une erreur sur la chose acquise.

à un risque de grave accident.

VENDÉE d'acquérir le bien, aucune pièce matérielle n'est produite à l'appui de cette assertion.

bien hypothéqué et qu'il était hautement probable que, mieux informés, les acquéreurs n'auraient pris aucun risque de voir leur bien saisi, alors qu'il n'était pas soutenu que le préjudice allégué consistait

SUR CE : L'article L125-5 du code de l'environnement prévoit : « I-Les acquéreurs de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles,

A de disponibilités financières permettant d'acquérir les titres, notamment par un prêt bancaire. De plus, il résulte de l'instruction qu'une offre expresse a été formée par M.

Seule sa connaissance par les acquéreurs et par les vendeurs lors de la vente est débattue.