MALADIE DU VAL D'OISE C/ SARL SARL AMBULANCES RYAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 13

[Q] [R] d'un jugement rendu le 18 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY dans un litige l'opposant à la société FACE ILE DE FRANCE et la caisse primaire d'assurance maladie

en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS de la RATP C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de

[W] [M] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun en date du 13 avril 2018 dans un litige l'opposant à la SAS Derichebourg Propreté et à la caisse primaire

[D] a contesté cette décision et saisi par lettre du 14 décembre 2015 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

Le18 décembre 2013, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne en contestation de la décision de la commission de recours amiable et aux fins d'annuler tant la mise en demeure

Le18 décembre 2013, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne en contestation de la décision de la commission de recours amiable et aux fins d'annuler tant la mise en demeure

[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après, le 'TASS') d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'entreprise.

Se prévalant d'une décision implicite de rejet, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale le 27 octobre 2014.

Il suffit de rappeler que le 7 mai 2013, Mme [P] [R] née [W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours

La SARL [2] a formé opposition à cette contrainte et a saisi à cet effet le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon par courrier du 21 août 2015, enregistrée sous le RG 15/00884.

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

Le 31 janvier 2014, la société AC Marca Ideal a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

MONOPRIX EXPLOITATION C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE E LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1] qui, par jugement du 12 octobre 2016, a désigné le CRRMP de DIJON.

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JANVIER 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20130694) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 22 mai

17/01630 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D23R S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] en date du 08 juin 2017 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise

Puis, elle a saisi sur décision implicite de rejet de son recours, le pôle social du tribunal judiciaire du Mans par courrier recommandé posté le 1er mars 2023, afin de contester l'opposabilité à son égard

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par jugement contradictoire en date du 7 janvier 2025, relevant que la caisse n'avait pas respecté les délais de quarante et

[A] a le droit d'obtenir des majorations prévues par l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, - dit que la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pourra recouvrer le montant de la