CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

12 132 résultats pour « salarié non protégé »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

5 avril 2023

5 avril 2023

Par lettres recommandées avec accusé de réception adressées le 20 février 2019 pour les salariés non protégés en mai et juin 2019 pour les salariés protégés après obtention de l'autorisation administrative

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

5 avril 2023

5 avril 2023

Par lettres recommandées avec accusé de réception adressées le 20 février 2019 pour les salariés non protégés et en mai et juin 2019 pour les salariés protégés après obtention de l'autorisation administrative

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

5 avril 2023

5 avril 2023

Par lettres recommandées avec accusé de réception adressées le 20 février 2019 pour les salariés non protégés en mai et juin 2019 pour les salariés protégés après obtention de l'autorisation administrative

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

5 avril 2023

5 avril 2023

Par lettres recommandées avec accusé de réception adressées le 20 février 2019 pour les salariés non protégés en mai et juin 2019 pour les salariés protégés après obtention de l'autorisation administrative

Source officielle

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le changement des conditions de travail relève du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur et il est opposable au salarié non protégé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

6 février 2008

6 février 2008

délai légal imposé pour que la garantie de l'AGS au titre des indemnités de rupture (préavis, congés payés et indemnité de licenciement) puisse être effective et donc de prononcer le licenciement des salariés

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7a

5 avril 2023

5 avril 2023

Par lettres recommandées avec accusé de réception adressées le 20 février 2019 pour les salariés non protégés en mai et juin 2019 pour les salariés protégés après obtention de l'autorisation administrative

Source officielle

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

2 septembre 2022

2 septembre 2022

du salarié.

Source officielle

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20e

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société Milonga n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société Milonga n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société Milonga n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société Milonga n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société Milonga n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

18e Chambre B

6031de7ae4d3dab23909a1f9

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société MILONGA n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

18e Chambre B

6031de7be4d3dab23909a1fc

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société MILONGA n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a203

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société MILONGA n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a202

15 juin 2018

15 juin 2018

À compter du 21 octobre 2013, les salariés (non protégés) de la société MILONGA n'ayant pas accepté les offres de reclassement ont été licenciés.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209b79ac4fbe1d87779b

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'accord du salarié doit être explicite et non équivoque, et ne saurait se déduire de la simple poursuite par le salarié du travail aux nouvelles conditions ou de son silence.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3c

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société employait 33 salariés.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3e

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société employait 33 salariés.

Source officielle

Page 15 sur 607

← Précédent Suivant →