Y... sont porteurs de 1250 parts chacun ; que la SARL détient 96 p.100 des parts de trois sociétés dont M. B... est également gérant ; que M. Y... a été nommé gérant de la SARL en remplacement de M.

Et elle affirme que la société ULYSSE ne formule aucune proposition pour s'en acquitter, ne détaille pas ses actifs et revenus, et ne justifie pas du paiement régulier de la redevance de location gérance

La présence d'une rémunération qui justifie son activité de gérant conduit à l'assujettir au régime général de la sécurité sociale sur la rémunération perçue au titre de la location gérance.

Elle explique qu'elle a subi manifestement les conséquences d'un litige naissant entre le gérant de la société et le directeur, M.

Dans ces conditions, les gérants non salariés bénéficient de tous les avantages accordés aux salariés par la législation sociale.

A... est l’actionnaire et le gérant de diverses sociétés d’un groupe détenu par sa famille.

Mme A... est l’actionnaire et la gérante de diverses sociétés d’un groupe détenu par sa famille.

& BROAD lequel a mis son personnel à disposition de la SCI 42 RUE BOURET, société dont le gérant était la société KAUFMAN & BROAD PARTICIPATIONS (venant aux droits de la société SEFIMA) laquelle était

Par acte sous seing privé du 12 septembre 2006, la société BP a conclu avec la société MARELI , dont la gérante était Mme Elisabeth Z..., un contrat type de mise en location-gérance d'une station service

Topaze et son gérant au détriment de Mme [R] [Y] par suite de la confusion créée entre le restaurant « La Figonette » donné en location-gérance à la société Topaze et à M.

sociale.

[W] [X] était co-gérant de la société Masséna BTP depuis le mois de juillet 2010.

Il détenait 90 % du capital de la SARL Home Designer, et la signature sur le principal compte bancaire de la société au crédit Mutuel depuis sa création et au cours de la période litigieuse.

Ils n'ont fourni aucun justificatif en ce sens : la société n'a pas été dissoute, et M. Tino X... est le gérant représentant légal de l'ensemble de la dette de la société.

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Par contre, Monsieur [E] étant à la fois co gérant de la société bailleresse et de la société locataire et exerçant de fait seul la gérance de la SCI, étant destinataire de tous les courriers, comptes

C'est dans ce contexte que Mme [A] [Q] a démissionné de ses deux mandats de gérante des sociétés civiles Devers et Globe Light et que son frère [L] a été nommé gérant en remplacement selon procès-verbaux

C accepte de démissionner de son mandat de gérant de la société Wamland au jour de la signature du protocole et accepte de recevoir de la société Wamland la somme de 8 700 000 francs CFP à titre de prime

chaque gérance de succursale, qui peut être assumée le cas échéant par plusieurs co-gérants.

de son mandat de gérante de la société.' .