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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdd12a64323057c98b369ed

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

née le [...] à TARBES (65) de nationalité française [...]

Source officielle

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CA

1ère Chambre C

5fda862e3955ad11db975d5e

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

le 1er décembre 2015 par le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Montpellier énonce dans son dispositif : Fixe le prix du bail à la somme annuelle hors charges et hors taxes

Source officielle
CA

14e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

délivrer à son preneur par acte du 21 mars 2019 un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une somme en principal de 32 259,89 euros au titre des loyers, provisions pour charges et taxes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e39

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

contrat de bail commercial du 22 décembre 2021 et condamné la société Viva Santé à payer à la société Vivashops la somme provisionnelle de 113 624,24 euros au titre de l'arriéré de loyers, charges et taxes

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd795

Appel

14 février 2013

14 février 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/83 Rôle N° 10/22727 SCI STELLA [I] [S] épouse [C] C/ SARL LA TARTE TROPEZIENNE

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372835

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CETAT19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406951

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406999

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410496

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852404

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852478

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422192

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422226

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095898

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455244

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909565

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592798

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014338

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684429

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT19-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre

63db697004a8de05deba6cef

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

DBVI-V-B7G-OU4W - 3ème chambre Affaire : [V] [W] Représentée par Me Malika CHMANI, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [T] [U] Représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle