moratoires. 24- Dès lors, le jugement qui a condamné les époux [D] à payer la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts, au syndicat des copropriétaires, sera confirmé.

et de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et des temps de pause.

[A] [U] une offre d'acquisition indicative et non engageante portant sur 100% des titres de la Sarl MA Reverdy, société exploitant les Ephad Les Glycines et [Adresse 5], et sur 100% des titres de la Sci

euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et violation des durées minimales de repos quotidien ; Au titre de son licenciement, - infirmer le jugement entrepris

contre son assurée et elle-même, l'intéressée ayant préféré formuler une demande forfaitaire au titre de la privation de jouissance, relève d'un choix personnel.

[F] les sommes de 40 000 € de dommages-intérêts en raison des empiétements, 967,65 € au titre des remboursements de frais liés aux empiétements, 28 000 € de dommages-intérêts au titre de la résistance

[D] [C] à payer à la SA [W] la somme de 16 193,95 euros arrêtée au 17 juin 2024, au titre du capital restant dû sans intérêt ni contractuel, ni légal ; - débouté la SA [W] de sa demande au titre de la

de dommages et intérêts, - 4.000 € au titre des frais irrépétibles, * à maître [Z] et à la sas Office du Carré : - 2.500 € au titre des frais irrépétibles, - débouté les parties de leurs autres demandes

prime d'ancienneté à titre principal (sur la base d'un temps plein) ou à titre subsidiaire la somme de 9.033, 63 €, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 30.000 € à titre de dommages-intérêts

* Sur la demande de dommages et intérêts au titre des diligences réalisées : Le contrat a exclu les honoraires fixes au titre des diligences effectuées.

des rappels de salaires du 01/10 au 02/12/2022, 435,39 € brut soit 336,03 € net au titre des congés payés y afférents, 1 000,00 € net à titre de dommages-intérêts pour non-paiement du salaire, 489,68

date d'une échéance, et en conséquence, déclarer non écrit la stipulation suivante : « inexécution d'une obligation contractée au titre du prêt, notamment en cas de non-paiement d'une échéance, étant

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

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C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice

C'est donc à bon droit que le conseil de prud'hommes a débouté la société employeur de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. 2-Sur le paiement du salaire ou d'une indemnité compensatrice