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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e3
3 janvier 2023
Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats Madame Maureen LANGLET, greffier placé lors du délibéré DEBATS : A l'audience publique du 7 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca24
9 octobre 2008
.-90300 VALDOIE INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Joël LETONDEL pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
1ère chambre civile B
625fa5148361df277dc59819
19 avril 2022
les lots 30 et 22 et entre les lots 23 et 31, ainsi qu'à l'aire de jeux désignée sous le terme " espace commun " sous astreinte
1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
Il a ajouté qu'il était possible que des particules incandescentes soient sorties du conduit de raccordement par le modérateur de tirage mal positionné, Mme [L] ayant indiqué que lors des chargements en
1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076144
13 janvier 2023
égaux et qu'ils seront attribués aux héritiers par le biais d'un tirage au sort, - dire que les parcelles de bois et taillis seront divisées en trois lots égaux et qu'ils seront attribués aux héritiers
Pôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats et Madame BORJA, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt.
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme
6253cd0ebd3db21cbdd9228a
13 avril 2015
Transférée à l'UMD de Montfavet le 19 janvier 2010 puis réintégrée le 30 octobre 2011 en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, elle est sortie le 19 décembre 2012 en programme de
6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
qu'il comprenait un représentant de l'autorité territoriale d'emploi et que sa composition n'avait pas été renouvelée par tirage au sort, ainsi qu'en violation de l'article R.723-77 du code de la sécurité
Pôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd66
8 avril 2016
Enfin, concernant le jeu FCM032, il estime que l'existence d'un aléa est mis en évidence à première lecture, de même que le caractère potentiel des gains annoncés dès lors que les documents comprennent
Chambre 3-3
5fdaf842e3d05a8c26ead217
2 mai 2019
Le tirage du prêt a été effectué en francs suisses le 13 février 2008.
1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5e1
17 janvier 2023
[P] [R] du second projet d'état liquidatif, - renvoyé les parties devant le notaire pour la constitution des lots à partir du second état liquidatif et le tirage au sort.
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait
60350ba1ffffa53873fbe645
6253c87ebd3db21cbdd856b8
18 octobre 2001
Jeu gratuit par tirage au sort et sans obligation d'achat, règlement en magasin". L'article 6 du règlement affiché dans le magasin décrivait la salle de bains à gagner.
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
Organisation de concours, de tombolas, de tirage au sort à but de divertissement, à but éducatif ou culturel, à l'encontre de la demande d'enregistrement no 06 3 470 157, déposée le 15 décembre 2006, par
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
L'attribution préférentielle a pour objet d'écarter certains biens du partage auquel il est procédé par tirage au sort à défaut d'accord des parties sur leur attribution ou allotissements respectifs.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
Sa demande relative à la résidence de Fumel a été classée en rang utile à l'issue d'un tirage au sort dans cette zone.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
Dans le cas où le nombre d'agents contractuels ainsi obtenu demeure inférieur à deux, la représentation est complétée ou, le cas échéant, constituée par tirage au sort parmi les représentants du personnel
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