Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

La convention collective applicable est celle des transports urbains de voyageurs. L'effectif de la société est au moins égal à 11salariés.

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés': 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région Ile-de-France et d'un périmètre de transports

EXPOSÉ DU LITIGE L'établissement public Régie Autonome des Transports Parisiens (ci-après la RATP) est spécialisé dans le transport urbain et suburbain de voyageurs.

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : ' dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SARL [8] [Localité 9] exploite le réseau de transport urbain de l'agglomération de [Localité 9] et employait plus de 11 salariés au jour de la rupture.

, la société LAVALIN ayant créé, en partenariat avec la SA KEOLIS, une filiale commune la société SLIVIA ; Qu'en effet, un contrat de gestion de la maintenance de véhicules entre la société de Transport

professionnelle acquise respectivement avant d'intégrer la société Enjoy, Mme X... a d'abord exercé durant 3 ans en qualité de " chargée d'études ressources humaines " au sein de la Société Montpelliéraine de Transports

résulte des pièces produites que Mme A a exposé des dépenses pour poursuivre ses soins en métropole, à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, à compter de juillet 2016, consistant en des frais d'avion, de transport

d'une entité économique autonome et, donc, de l'application de l'article L 1224-1) la procédure prévue par l'annexe IV à la convention des entreprises de transport aérien précitée, relative au transfert

président du conseil départemental et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'au président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports

[L], il les attribue aux perturbations dans les transports urbains. Pour établir que les retards des 6 et 7 janvier 2020 de M.

résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés: 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports

l'ambition de former un ensemble cohérent autour de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle " adapté aux enjeux de développement de ce secteur ", et le besoin d'un plus grand maillage des transports