AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société montpelliéraine de transports urbains (SMTU), dont le siège est ...,

Z... et du syndicat national des transports urbains SNTU-CFDT, l'avis de M.

urbains de voyageurs, a été destinataire le 30 janvier 2015 d'un préavis de grève déposé par le syndicat national des transports urbains SNTU-CFDT pour la période du 5 février 2015 à 6h30 au 31 décembre

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Onet propreté transport urbains, société en nom

Franck CC..., domicilié [...]                                   , 32°/ Mme Christine DD..., domiciliée [...]                            , 33°/ le syndicat national des transports urbains CFDT, dont le

C/ [R] [L] Syndicat NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES

nationalité marocaine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 ) de la Société montpelliéraine de transports

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ la Société transports urbains de Dieppe (STUD), dont le siège est 1, place Ventabren, 76200 Dieppe, 3°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à

L... et du syndicat national des transports urbains, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

urbains-CFDT et cent huit autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juin 2018), que, le 29 avril 2013, le syndicat national des transports

J..., domicilié [...] , 9°/ le Syndicat national des transports urbains CFDT, dont le siège est [...] , ont formé respectivement les pourvois n° P 19-10.139, Q 19-10.140, R 19-10.141, S 19-10.142, T

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône Alpes, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat intercommunal de transport

Huglo, conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du Syndicat national des transports urbains de la CFDT et de M.

Le syndicat Sud Transports urbains Nord Pas-de-Calais a saisi le tribunal d'instance, le 7 décembre 2017, d'une demande d'annulation de ces désignations.

« A travail égal, salaire égal », et au Syndicat national des transports urbains CFDT, des dommages-intérêts pour atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, alors, selon le moyen :

MATMUT), dont le siège est 66, rue de Sotteville à Rouen (Seine-Maritime), 3) la société PME assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle à Foix (Ariège), 4) la Société des transports

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 avril 2018), que, le 10 juin 2016, le syndicat national des transports urbains-CFDT (le

        CONTEXT: URBAN TRANSPORT REFORM IN TBILISI 5.

urbains 31 à la Semvat, prononcé la nullité de ce préavis alors, selon le moyen : 1 / que, ayant écarté le seul moyen invoqué par le syndicat Sud transports urbains 31 au soutien de son appel contre

urbains de voyageurs ; Que selon le décret du 14 février 2000, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs, il est fixé une durée hebdomadaire de travail