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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03355_20250930
30 septembre 2025
écroué de nouveau le 16 novembre 2023, pour vol par ruse avec effraction aggravé par une autre circonstance, faits pour lesquels il avait été condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02283_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 2206860 du 14 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfd
28 février 2002
Franck X... est condamné par le tribunal pour enfants de Béthune le 8 novembre 1990 pour blessures involontaires, défaut de maîtrise et conduite d'un cyclomoteur en étant âgé de moins de 14 ans ses
6253cb6abd3db21cbdd8d6c7
25 novembre 2010
EXPOSE DE L'AFFAIRE Par arrêt du 10 décembre 2008, la chambre spéciale des mineurs de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal pour enfants de TOULON
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03659_20220510
10 mai 2022
du Var auprès duquel il a été placé par une ordonnance provisoire du tribunal de grande instance de B... du 12 décembre 2019 maintenue par un jugement d’assistance éducative du tribunal pour enfants de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01720_20231212
12 décembre 2023
Il a fait l'objet d'un signalement et d'une ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du tribunal judiciaire d'Angoulême, puis d'un jugement de placement définitif du tribunal pour
6253cc92bd3db21cbdd90878
5 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 12 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253caeabd3db21cbdd8c6fc
17 septembre 2008
réunion avec arme et agressions sexuelles avec arme et placé sous mandat de dépôt le même jour ; que le 5 décembre 2005, il a été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire ; que renvoyé devant le tribunal
5ème chambre
DCA_21NT01530_20220621
21 juin 2022
Folio LXXIV, établis le 12 mai 2018 par le bourgmestre de la commune du Kinshasa, suivant un jugement supplétif n°RC 9493/20.080 rendu le 24 février 2018 par le tribunal pour enfants de I.
6ème chambre
DCA_24NT00268_20240917
17 septembre 2024
I D a, d'une part, versé aux débats de première instance trois jugements du tribunal pour enfants de C A des 24 avril 2020 et 3 septembre 2021 et du 23 février 2022.
DCA_23NT02356_20250401
1 avril 2025
Pour justifier de l'identité de l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis, ont été produits, le jugement supplétif d'acte de naissance n° RCE 7330/II du tribunal pour enfants de Kinshasa / C du 12 décembre
8ème chambre
DCA_24PA04135_20250722
22 juillet 2025
A a été condamné par deux fois par le tribunal pour enfants, pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, de vol aggravé et de vol avec destruction ou dégradation, et a fait l'objet de très nombreuses
2ème chambre
DCA_22PA00755_20221216
16 décembre 2022
Il a fait l'objet d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du juge des enfants du Tribunal des enfants de Paris en date du 5 juillet 2021 puis, à compter de sa majorité
RETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab925
12 janvier 2024
violence et révocation d'un sursis de deux mois prononcé par le tribunal pour enfant le 01 mars 2023.
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
DÉCISION : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 6 Juin 2005, Florian X... a régulièrement interjeté appel des dispositions pénales d'un jugement en date du 25 Mai 2005 par lequel le Tribunal pour
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
DÉCISION : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 6 Juin 2005, Florian D... a régulièrement interjeté appel des dispositions pénales d'un jugement en date du 25 Mai 2005 par lequel le Tribunal pour
ORCA_24NT01795_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Elie Kalonji, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
; la faute simple de l'enfant Gwendal A est totalement absorbée par la faute lourde volontaire de l'enfant Quentin Collet confié à l'aide sociale à l'enfance, constatée par le juge pénal dont la décision
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19 février 2008
PARIS 24ème Chambre- Section B ARRET DU 19 FEVRIER 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 13057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2007- Tribunal
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
MILIEU OUVERT Parc Industriel Européen " Marches Oise " 100, rue Louis Blanc 60765 MONTATAIRE CEDEX Intimée, non comparante * L'appel, Monsieur Ludovic X... est appelant d'un jugement du tribunal
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