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SARL [I] [K] et [E] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi, - condamner la société SARL [I] [K] et [E] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice

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de nom commercial, A titre reconventionnel : - constater que la marque CFJ a été déposée en fraude des droits de la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE, - outre une mesure de publication, prononcer

outre la somme de 286,63 euros au titre des congés payés y afférents; * 2.866,39 euros pour l'année 2015 outre la somme de 286,63 euros au titre des congés payés y afférents; A titre infiniment subsidiaire

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C..., à titre de dommages-intérêts, l'équivalent de la garantie promise, arrêtée provisoirement au 31 août 2009 à la somme de 22. 080 €, - fixer les sommes suivantes au passif de Mme E...

dénominations 'CHAMPAGNE [K] [U]' et '[K] [U]' à titre de dénomination sociale, nom commercial et marque, pour commercialiser des vins de champagne, portent atteinte à la marque notoire '[U]' dont elle

[N] [S] : Considérant qu'à titre principal la SAS NETQUATTRO présente une fin de non recevoir tendant à l'irrecevabilité des demandes de M.

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normes d'activité définies et de la politique commerciale.

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D C, son président détenait 40 % des actions, le reste du capital appartenant, à hauteur de, respectivement, 20 % et 40 %, à son épouse et son fils, M.