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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
du redressement ; - la méthode mise en œuvre par le service comporte des erreurs de calcul, en ce qu'elle procède d'un double comptage de cargos au titre de l'exercice 2011 et qu'elle est erronée sur
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245180
16 octobre 2024
Lorsque la mise en demeure reste sans effet, le directeur de l'organisme peut délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, comporte
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, rédacteur, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Octobre
11e chambre
5fd94f864bfd6f3831880636
27 février 2020
SUR CE, Sur la demande de rejet de pièces des débats La société Nus France sollicite le rejet des débats, en application des articles 15, 16, 132 et 135 du code de procédure civile, des pièces
7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c61b
8 octobre 2020
transformés à valeur ajoutée comme, plus précisément, les saumons fumés - ' Value Added Products' ou VAP.
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Pôle 5 - Chambre 15
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4 juillet 2018
Il ressortait de l'annexe 1 du contrat de fourniture de services susvisé que dans le cadre de ses activité de conseils au profit de la SAS Flexfuel Energy Dévelopment , la société Castle Rock IB Limited
Chambre 3-4
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3 avril 2025
; c) Le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ; d) Le service après-vente, la nécessité
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
X... devait être débouté du surplus de ses demandes.
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5fca761bc561ac6356f038ac
5fca761bc561ac6356f038ae
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