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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES
5fdbe447f3659104d553e6dc
17 janvier 2019
VI- Sur les frais de raccordement - Débouter les époux Y... de leurs demandes au titre des frais de branchements et de raccordement VII- Pour le surplus, confirmer le jugement attaqué
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19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
A la suite de la perte d'un marché, la société VIP Sécurité a dû envisager une nouvelle affectation pour ses salariés.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc7114ba441e9491f6ad9c
21 novembre 2018
les demandes se rapportant à des prestations datant de 2007 sont prescrites et elle fait également valoir qu'il n'existe pas de convention ducroire entre associés car ils ne sont pas des tiers les uns vis
Chambre sociale
5fca5b6fdb77e732f3ddad5e
12 novembre 2020
par la convention collective des ' remontées mécaniques et domaines skiables ', Monsieur [F] [V] a été embauché par la SCI [Localité 4] qui exploite le domaine skiable de [Localité 4] en qualité de ' vigie
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
contrats d'assurance-vie ou de capitalisation ou des ordres de placement orientés vers ladite plate-forme.
1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
et par infraction constatée, passé le délai de deux mois à compter de la signification du jugement, - autorisé la publication du dispositif du jugement dans 'La Vigne', 'La revue du vin de France' et
Pôle 1 - Chambre 12
6a167e2acdc6046d4710d1d9
26 mai 2026
Elle est célibataire, a un enfant vivant en Algérie, travaille comme auxiliaire de vie et vit successivement chez des membres de la famille ou dans des hôtels.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0127cdc6046d4757cd9f
23 avril 2026
Les vignes ont été plantées il y a plus d'une vingtaine d'années. Les vignes les plus anciennes environ 1 hectare 07 ares 50 centiares ont plus de trente-cing ans.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
, il résulte de l'instruction que la vérificatrice a utilisé la méthode des vins rappelée au point 14 du jugement attaqué laquelle ne saurait, dans son principe, être radicalement viciée. 6.S'agissant
Chambre 1-6
6a0ffb02cdc6046d478a6c3d
21 mai 2026
[L] [X] a souscrit un contrat d'assurance garantie des accidents de la vie auprès de la SA Sogessur.
1ère chambre
69e1d0dbcdc6046d4789b1c8
16 avril 2026
Le 29 janvier 2026 l'avocat constitué pour [A] [Z], intimé, à notifié via le RPVA l'acte de décès de celui-ci intervenu le 25 janvier 2016 et sollicité l'interruption de l'instance.
Chambre Sociale
69d9d733cdc6046d47d8a77f
10 avril 2026
L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation
Chambre 3-3
69fd8457cdc6046d4704cd30
7 mai 2026
Par jugement du 20 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SA AXA France vie à verser à M.
2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39b
25 novembre 2020
structure, violant ainsi votre obligation de loyauté inhérente à toute relation contractuelle mais au surplus vous nous portez un grave préjudice en nous positionnant de fait, en situation de responsabilité vis
CHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0e933143488f0c32e7
13 février 2020
La cour d'appel infirme le jugement déféré, rejette l'exception d'incompétence et la fin de non-recevoir, et statue à nouveau. Elle décide que le plafond de garantie de l'AGS s'entend de la totalité d
4eme Chambre Section 2
5fd99b73531a1f8dd2c517f5
18 décembre 2019
La Cour d'appel de Toulouse a partiellement réformé la décision du Conseil de Prud'hommes en condamnant les employeurs (SA Altran Technologies et SAS Altran Lab) au paiement des heures supplémentaires
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d
6 décembre 2019
(ACM VIE), agissant poursuites et diligneces en la personne de son président du Conseil d'Administration, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de SERENIS VIE suite
5fdb70a305492a4eefeaff5a
8 mars 2019
Rejet de la demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée, infirmation du jugement déféré sur ce point et sur les demandes liées à la rupture, débouté du demandeur
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc110f082d0f3548882ef8
11 décembre 2018
La Cour d'appel de PARIS a confirmé le jugement déféré sauf en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts pour la perte de chance. Elle a infirmé le jugement sur ce point et condamné la mutue
3e Chambre B
5fdc4cf32cec2f70cc5eb964
6 décembre 2018
lieu à résolution du contrat depuis le 1er juillet 2012 et de débouter la société GENERALI Vie de sa prétention à ce titre, ' de renvoyer en ce cas et en toute hypothèse, la société GENERALI Vie et le