Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient x directeur de l'hôpital x tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet x tuteur / curateur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Catherine LEON, Présidente Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [J] [G] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Catherine LEON, Présidente Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [C] [Y] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

27.10.2023 par courriel à : Xpatient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

1er juillet 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de VILLEURBANNE a placé monsieur X... sous curatelle renforcée aux biens et à la personne pour 60 mois et a désigné l'UDAF en qualité de curateur

Mme Joëlle E..., autre fille de la personne protégée, s'est montrée très réservée quant à la désignation de sa soeur en qualité de curateur ou tuteur dans le cas où une telle décision serait finalement

Emmanuelle X... née en 1970 sous curatelle renforcée pour une durée de 5 années et a désigné l'UDAF du Morbihan, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

SUR CE : Il ressort des débats que Monsieur Didier X... ne critique la décision déférée qu'en ce qu'elle énonce comme motif de la décharge de Madame de Z... de ses fonctions de curatrice les " reproches

barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Non comparant -Monsieur le Président de l'ATMP de la Drôme ès qualité de curateur

avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier de Bayeux-Secteur psychiatrique Non comparant ni représenté -Mme Y...représentant l'UDAF-Curateur

Suivant jugement du 29 février 2012, le juge des tutelles de MORLAIX a transformé la tutelle en curatelle renforcée aux biens et à la personne pour une durée de 180 mois et a désigné l'UDAF en tant que curateur

Le curateur en convient, affirmant que M. X... n'a pas obligatoirement besoin de son aide, qu'il n'a aucune dette et aucun exigence.

par la chambre du conseil du tribunal judiciaire de Nanterre désignant la Direction Nationale des Interventions Domaniales, située 3 avenue du chemin de Presles à Saint-Maurice (Val-de-Marne), comme curateur

[F] assisté de son curateur de sa demande d'expertise psychologique et psychiatrique.

[F] [O] comme curateur et sa s'ur Mme [J] [F] [O] en qualité de subrogé curateur. Cette décision a notamment été renouvelée dans les mêmes termes le 29 septembre 2023. Le 24 mai 2017, M.

Les branchements de cuve récupératrice d'eau': La SA MAISONS CBI ne peut sérieusement soutenir que les branchements de la cuve récupératrice d'eau étaient à la charge des appelants comme la cuve elle-même

janvier 2013, l'employeur a signifié au salarié une lettre d'observation pour ne pas avoir terminé les missions confiées le 11 décembre 2012, ne pas avoir réalisé correctement un inventaire des vins de cuve

portant sur une unité de méthanisation située au lieudit le Gobillot à Sancoins (Cher), d'une surface de plancher de 4 159,47 m² composée principalement de deux digesteurs, d'un post-digesteurs, d'une cuve

aiguë récidivante invalidante sans '')', - un certificat médical du docteur [A] [W] en date du 13 mars 2020 : 'IRM lombaire (lombosciatalgies '' bascule aiguës après intervention en novembre 2019 de cure