, qu'ainsi, aucun manquement ne pouvait être constaté, que d'ailleurs la société La Caploc n'en justifiait d'aucun ct se contentait de produire le procès-verbal d'assemblée générale litigieux comme unique

Localité 12] sis à [Adresse 11] avec mention à l'ordre du jour du prix de vente, de l'identité de l'acquéreur, des dates, modalités et conditions de réalisation de la vente, de prendre acte de la candidature

cause au profit de la SCEA [Adresse 8] et notamment de vérifier si les communes de [Localité 1] et [Localité 2] ont respecté les obligations administratives de publicité et procédé à l'examen des candidatures

territoriales et L.213-10 du code de l'environnement, elle soutient que la prestation de collecte des redevances pour le compte de la métropole [Localité 2] Côte d'Azur ne constitue pas une activité unique

2011, un nombre important de nouveaux clients au titre de nouvelles fonctions de chargé de clientèle traitant des opérations courantes de gestion (débits, prêt) alors qu'il était conseiller privé uniquement

sur la période ; Considérant qu'elle démontre aussi que le recrutement de deux nouveaux directeurs n'a pas pour autant restreint le périmètre d'activité de la salariée et fait observer que la candidature

Or, Madame [C] a été engagée en qualité de chargée de communication catégorie niveau IV échelon 3 de la convention collective ETAM, (pièces 1, 2 de la salariée) suite à une candidature spontanée de sa

lettre que lui a adressée la société le 31 mai 2007 quant à la nature des postes de reclassement susceptibles d'être proposés à Mme [V], il résulte des pièces versées aux débats notamment du registre unique

Le détachement de [J] [L] a été renouvelé pour une période de deux ans par un arrêté du 4 janvier 2002, pour une durée d'un an uniquement les 5 avril 2004, 17 mars 2005, 24 août 2006, et 23 mars 2007,

elle demande également le paiement de 3 jours à savoir le 28, 29 et 30 août qui ne lui auraient pas été payés ; Considérant que l'employeur ne conteste pas le montant du rappel de salaire mais uniquement

conclusions d'incident déposées le 12 mai 2011 par lesquelles Messieurs [Z] et [I] demandent à la cour de : -constater l'extinction de l'instance pendante devant le pôle 6-2 de la cour de céans à l'unique

[V] [U] a fait part de sa candidature verbalement d'abord puis par courrier du 19 octobre 2006 auquel aucune réponse n'a été apportée. Au cours du mois de janvier 2007, M.

Votre candidature a été acceptée et vous avez reçu un courrier daté du 27/ 07/ 2007 pour vous en informer.

b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature

B a uniquement sollicité le renouvellement d'une demande de titre de séjour " conjoint de français ".

résulté d'une distinction, directe ou indirecte, faite avec les autres fonctionnaires de la commune, en raison de son état de santé, la circonstance que la commune n'aurait pas mis en place un document unique

collège est prononcée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement au vu d'un dossier de candidature

refus d'obéissance hiérarchique est établi et de nature à justifier une sanction, alors même qu'aucune disposition du règlement intérieur ne prévoit expressément la question du port de la barbe mais uniquement

Si la requérante affirme ne pas avoir pris l'initiative de la présentation de la société Atho, et avoir informé sa hiérarchie de l'origine de sa candidature, la société Atho a fait l'objet, par la suite

vente » le 25 février 2025 et qu’elle aspire à suivre une formation de préparatrice en pharmacie, et qu’elle est prise en charge financièrement en France par sa tante et son oncle, qu’elle est fille unique