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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998d
18 avril 2024
[B] soutient que la reconstitution de ce compte client ne serait pas révélatrice de la situation réelle de la société en faisant valoir que les clients interrogés avaient intérêt à contester leurs obligations
CHAMBRE SOCIALE A
5fd93629b4250d188eedb6da
13 mai 2020
auprès des clients ou prospection, gestion du planning des commandes et attribution des missions aux chauffeurs, établissement des bons de commande des chauffeurs et relevés d'heures, gestion de la flotte
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
accord en décembre 2018, la dernière commande datant d'ailleurs du 5 décembre 2018.
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a49
14 janvier 2025
Si l'agent SAV prend en charge les demandes de la clientèle, ce qui exige inévitablement en effet une relation avec la clientèle, il ressort de la comparaison des fiches de postes respectives, que les
2ème Chambre civile
65aa23afa34ad10008581903
18 janvier 2024
D'autre part, la bonne administration de la justice ne commande pas d'ordonner la jonction des instances n°23/399 et 23/400 opposant respectivement la société Solutions prompteur à Mme [E] et M.
Pôle 5 - Chambre 1
6033e3dc60d1b3951aabb4ae
7 mars 2017
barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée de Me Nathalie LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions
Pôle 6 - Chambre 1
61633c0a7eadebb7307d1e0e
1 décembre 2010
égale à 30% du chiffre d'affaires généré au cours du mois par la clientèle développée déduction faite de la partie fixe.
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
C'est dans ces conditions que la société, compte tenu des mutations subies par le marché sur lequel elle évolue, de la situation économique de ses clients et de sa propre situation visant à adapter ses
Chambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e59e
3 avril 2024
', et ce conformément aux dispositions des CGV relatives aux délais de livraison, qui stipulent : 'la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le client ait rempli l'ensemble
Chambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79a8
11 mai 2022
de clientèle en vue de permettre au salarié de faire valoir ses droits en matière d'indemnité de clientèle, de la liste des affaires réalisées par la société dans le secteur et auprès de la clientèle
6253c912bd3db21cbdd8726f
16 septembre 2004
de n'être pas lié par les commandes prises par ses représentants ou ses employés se réservant ainsi de ne pas donner suite aux commandes passées dans ces conditions - que par conséquent une telle confirmation
CHAMBRE SOCIALE B
5fde06f442297da65a86bc35
6 juillet 2018
Elle ajoute que le salarié n'a jamais justifié ni de l'identité des clients chez qui David A... lui aurait demandé d'intervenir pour des travaux de plomberie, ni de la commande passée à cette occasion
Pôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
En 2005, la société Socobis passe commande de 6.846 kgs de papier twisting à la société Fan qui émet une facture le 28 janvier 2005.
Chambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50cab
7 janvier 2025
générales (General Terms and Conditions of Business) jointes au contrat indique : " theses terms and condition shall govern the ACCOMMODATION CONTRACT attached beetween [Z] [V] Gmbh ('[Z] [V]') a
2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
- ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [U] en qualité d'expert avec mission notamment de déterminer le nombre de clients communs à la société NAVI TRADE FORWARDERS et à la société ELCA
Pôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3ded7
16 décembre 2016
Vous avez été commissionné sur ces chantiers, sur relance faute de paiement les clients nous ont fait savoir que les travaux ne sont pas conformes, ils nous disent s'être rapprochés de vous mais vous ne
Contestations avocats
66878d0505d6f7f678d493dc
4 juillet 2024
L'équité commande de débouter la SELARL GASTON ' [F]-[K] ' [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5230
21 janvier 2010
Grâce à cet accès informatique, les représentants de la société OET, en enregistrant une commande au nom de l'un de ses clients apportés dans le cadre de la représentation commerciale provoquaient l'édition
4eme Chambre Section 1
678b43acc6ad78dd9cf0d43a
17 janvier 2025
de votre région comptabilisant 161 clients
6253cdeabd3db21cbdd94f38
11 avril 2018
nouveaux clients mais aussi avoir assuré le suivi de la clientèle.
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