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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

662209789ce142000838998d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[B] soutient que la reconstitution de ce compte client ne serait pas révélatrice de la situation réelle de la société en faisant valoir que les clients interrogés avaient intérêt à contester leurs obligations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93629b4250d188eedb6da

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

auprès des clients ou prospection, gestion du planning des commandes et attribution des missions aux chauffeurs, établissement des bons de commande des chauffeurs et relevés d'heures, gestion de la flotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bbd0451e8318d0ead3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

accord en décembre 2018, la dernière commande datant d'ailleurs du 5 décembre 2018.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a49

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si l'agent SAV prend en charge les demandes de la clientèle, ce qui exige inévitablement en effet une relation avec la clientèle, il ressort de la comparaison des fiches de postes respectives, que les

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23afa34ad10008581903

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'autre part, la bonne administration de la justice ne commande pas d'ordonner la jonction des instances n°23/399 et 23/400 opposant respectivement la société Solutions prompteur à Mme [E] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033e3dc60d1b3951aabb4ae

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée de Me Nathalie LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c0a7eadebb7307d1e0e

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

égale à 30% du chiffre d'affaires généré au cours du mois par la clientèle développée déduction faite de la partie fixe.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

C'est dans ces conditions que la société, compte tenu des mutations subies par le marché sur lequel elle évolue, de la situation économique de ses clients et de sa propre situation visant à adapter ses

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CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

', et ce conformément aux dispositions des CGV relatives aux délais de livraison, qui stipulent : 'la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le client ait rempli l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6eb4781dc057dee79a8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de clientèle en vue de permettre au salarié de faire valoir ses droits en matière d'indemnité de clientèle, de la liste des affaires réalisées par la société dans le secteur et auprès de la clientèle

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726f

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

de n'être pas lié par les commandes prises par ses représentants ou ses employés se réservant ainsi de ne pas donner suite aux commandes passées dans ces conditions - que par conséquent une telle confirmation

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde06f442297da65a86bc35

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Elle ajoute que le salarié n'a jamais justifié ni de l'identité des clients chez qui David A... lui aurait demandé d'intervenir pour des travaux de plomberie, ni de la commande passée à cette occasion

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

En 2005, la société Socobis passe commande de 6.846 kgs de papier twisting à la société Fan qui émet une facture le 28 janvier 2005.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cab

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

générales (General Terms and Conditions of Business) jointes au contrat indique : " theses terms and condition shall govern the ACCOMMODATION CONTRACT attached beetween [Z] [V] Gmbh ('[Z] [V]') a

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CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abef

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

- ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [U] en qualité d'expert avec mission notamment de déterminer le nombre de clients communs à la société NAVI TRADE FORWARDERS et à la société ELCA

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603457b079a256470db3ded7

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Vous avez été commissionné sur ces chantiers, sur relance faute de paiement les clients nous ont fait savoir que les travaux ne sont pas conformes, ils nous disent s'être rapprochés de vous mais vous ne

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CA

Contestations avocats

66878d0505d6f7f678d493dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'équité commande de débouter la SELARL GASTON ' [F]-[K] ' [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e5230

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Grâce à cet accès informatique, les représentants de la société OET, en enregistrant une commande au nom de l'un de ses clients apportés dans le cadre de la représentation commerciale provoquaient l'édition

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CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de votre région comptabilisant 161 clients

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f38

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

nouveaux clients mais aussi avoir assuré le suivi de la clientèle.

Source officielle

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