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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
A J ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de la commune des Contamines-Montjoie a délivré un permis de construire deux bâtiments comprenant
Chambre des Baux Ruraux
61624d6ced30a8f56173830a
5 décembre 2013
Il dépend notamment de leur succession les parcelles cadastrées lieudit [Localité 10] à [Localité 11] ZA [Cadastre 2] comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, ZA [Cadastre 4] et moitié
Pôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e234
21 février 2013
A, ' le lot 9 au 3e étage du bâtiment A, ' le lot 13 au 5e étage du bâtiment A, ' le lot 15 au 6e étage du bâtiment A, ' le lot 16 au 6e étage du bâtiment A, ' le lot 20 au rez-de-chaussée, la totalité
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bf
10 mars 2005
A de la copropriété LA ROSERAIE à Saint-Chamond, composée de trois bâtiments.
Pôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c4
15 décembre 2010
laquelle a été réglée la somme de 90 000 euros et en contre-partie un alto Vincenzo Sannino estimé à 60 000 euros, - débouter Mme [I] de sa demande tendant à voir intégrer les fruits provenant du bâtiment
6253cb01bd3db21cbdd8ca4b
7 octobre 2008
.- Z... portant sur une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et environ 1 ha de terres situés autour des constructions à SAINT CLEMENT DE LA PLACE pour le prix de 112 000 € ; - Madame C..
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
Bâtiment G- H 31200 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI LE RAISIN ... 31000
1ère chambre civile A
616301504c6681071edf67d7
15 septembre 2011
Le sinistre ayant eu lieu le 10 mai 2006, la valeur de reconstruction à neuf à cette date du bâtiment tel qu'il était, ne peut raisonnablement pas être fixée à 717.196,94 euros TTC, comme le sollicite,
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
justice administrative : - de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart a délivré à la SNC Lidl un permis de construire et de démolir un bâtiment
1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
Si la société pétitionnaire soutient que la hauteur des bâtiments doit être déterminée à partir du sol naturel et non à partir du sol après excavation, comme l'aurait estimé la commune, les dispositions
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
. ; - il satisfait aux conditions posées par le 1° de l’article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu’il réside à la Combe, qu’il y dispose d’un bâtiment d’exploitation
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le maire de Baie-Mahault a délivré un permis de construire à la SCI Lot 19 en vue de la démolition de deux bâtiments
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01150_20231212
12 décembre 2023
dispositions du 5° de l'article 1381 du code général des impôts méconnaît le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt garanti par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le bâtiment
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
agricoles soient liés et nécessaires à l'exercice de ses activités au regard du contexte local et des activités agricoles concernées ; / - les bâtiments principaux des exploitations agricoles soient
Avis
CADA:20203361
31 décembre 2020
dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation suivantes : - en octobre et novembre 2015 à l’hôpital Pompidou ; - puis de décembre 2015 à juillet 2016 à l’hôpital Corentin Celton (bâtiment
CADA:20143545
16 octobre 2014
préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de police : 1) l'ensemble de leurs diplômes relatifs à la profession du bâtiment
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de saisine de l'architecte des bâtiments de France doit être écarté. 12.
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
- Juger que COTEBA devenue ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE en sa qualité de maître d'oeuvre de conception ne peut voir sa responsabilité engagée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
Dans ces conditions et en admettant que les données établies par la commune ne soient pas exactes, le projet, situé non loin de deux bâtiments de logements collectifs en R+2, qui consiste en deux bâtiments
63c1094fbf9fd47c90a13b41
12 janvier 2023
Ce bâtiment est situé à l'est d'une grande bâtisse principale appartenant à M.Et Mme [X] cadastrée section [Cadastre 6]'.
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