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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02068_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A J ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de la commune des Contamines-Montjoie a délivré un permis de construire deux bâtiments comprenant

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

61624d6ced30a8f56173830a

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Il dépend notamment de leur succession les parcelles cadastrées lieudit [Localité 10] à [Localité 11] ZA [Cadastre 2] comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation, ZA [Cadastre 4] et moitié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629879201c88caf8c4e234

Appel

21 février 2013

21 février 2013

A, ' le lot 9 au 3e étage du bâtiment A, ' le lot 13 au 5e étage du bâtiment A, ' le lot 15 au 6e étage du bâtiment A, ' le lot 16 au 6e étage du bâtiment A, ' le lot 20 au rez-de-chaussée, la totalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870bf

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

A de la copropriété LA ROSERAIE à Saint-Chamond, composée de trois bâtiments.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c4

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

laquelle a été réglée la somme de 90 000 euros et en contre-partie un alto Vincenzo Sannino estimé à 60 000 euros, - débouter Mme [I] de sa demande tendant à voir intégrer les fruits provenant du bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4b

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

.- Z... portant sur une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et environ 1 ha de terres situés autour des constructions à SAINT CLEMENT DE LA PLACE pour le prix de 112 000 € ; - Madame C..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d00

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Bâtiment G- H 31200 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI LE RAISIN ... 31000

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616301504c6681071edf67d7

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Le sinistre ayant eu lieu le 10 mai 2006, la valeur de reconstruction à neuf à cette date du bâtiment tel qu'il était, ne peut raisonnablement pas être fixée à 717.196,94 euros TTC, comme le sollicite,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

justice administrative : - de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart a délivré à la SNC Lidl un permis de construire et de démolir un bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03710_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si la société pétitionnaire soutient que la hauteur des bâtiments doit être déterminée à partir du sol naturel et non à partir du sol après excavation, comme l'aurait estimé la commune, les dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. ; - il satisfait aux conditions posées par le 1° de l’article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu’il réside à la Combe, qu’il y dispose d’un bâtiment d’exploitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00232_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le maire de Baie-Mahault a délivré un permis de construire à la SCI Lot 19 en vue de la démolition de deux bâtiments

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01150_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

dispositions du 5° de l'article 1381 du code général des impôts méconnaît le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt garanti par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00383_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

agricoles soient liés et nécessaires à l'exercice de ses activités au regard du contexte local et des activités agricoles concernées ; / - les bâtiments principaux des exploitations agricoles soient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203361

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

dossier médical de sa cliente pour les périodes d'hospitalisation suivantes : - en octobre et novembre 2015 à l’hôpital Pompidou ; - puis de décembre 2015 à juillet 2016 à l’hôpital Corentin Celton (bâtiment

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143545

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de police : 1) l'ensemble de leurs diplômes relatifs à la profession du bâtiment

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'absence de saisine de l'architecte des bâtiments de France doit être écarté. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

- Juger que COTEBA devenue ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE en sa qualité de maître d'oeuvre de conception ne peut voir sa responsabilité engagée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans ces conditions et en admettant que les données établies par la commune ne soient pas exactes, le projet, situé non loin de deux bâtiments de logements collectifs en R+2, qui consiste en deux bâtiments

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b41

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce bâtiment est situé à l'est d'une grande bâtisse principale appartenant à M.Et Mme [X] cadastrée section [Cadastre 6]'.

Source officielle

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