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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
Son contrat de travail a été transféré le 1er juin 2006 à la société COTEBA DEVELOPPEMENT devenue la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE.
3e Chambre B
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11 juin 2015
Par courrier en date du 21 avril 2010, la société CG Azur Bâtiment a avisé la société Patrick Immobilier de ce qu'elle résiliait tous les marchés conclus avec celle-ci concernant le chantier 'la Baïssa
Pôle 5 - Chambre 3
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7 mai 2014
au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R085, avocat plaidant SAS ARTELIA BÂTIMENT
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
Ils ajoutent qu’après la construction des bâtiments, ils subiront une perte de jouissance paisible de leur bien et invoquent la décote de sa valeur vénale.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6698b06ae6ed70c67f64495d
17 juillet 2024
la société Boireau la somme de 236,92 euros TTC au titre de la garantie bris de machine, - débouté la société Boireau de sa demande indemnitaire au titre de la franchise et des dommages causés au bâtiment
Chambre commerciale
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2 avril 2024
Il est constant que la société MBIP n'a pas réalisé les travaux dans le bâtiment A. L'acte d'engagement ne précise cependant pas le coût des travaux concernant ce seul bâtiment.
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2025
l'accord de l'architecte des bâtiments de France pour la réalisation de son projet. 2- Les vendeurs ayant refusé la restitution de son dépôt de garantie, par actes des 16 et 19 février 2021, M.
1ère Chambre A
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5 juillet 2018
La discussion porte uniquement sur le partage de la parcelle cadastrée [...] comprenant une allée centrale et les abords des bâtiments.
Pôle 1 - Chambre 3
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13 décembre 2016
Elle réplique que les prétentions de la SAS Saint Thibault se heurtent à des contestations sérieuses puisque : - l'assiette de son bail est limitée au bâtiment édifié sur un ensemble immobilier plus
Sécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
à proximité du local servant à la fois d'infirmerie et de bureau au comité d'entreprise et situé entre les bâtiments 1 et 2 et qu'à cette occasion la canalisation de gaz a fonctionné jusqu'en août 2004
3e Chambre A
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11 avril 2013
COTE D'AZUR C/ [G] [M] [P] [F] épouse [M] SARL ISOTEC Société CHIPAULT CARRELAGE ET ELECTRICITE [Y] [L] L'ENTREPRISE [W] SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE (SGPC) SOCIETE BATIMENT
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET N° : 273 AFFAIRE N : 00/01221 AFFAIRE OPAC DE LA MARNE C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ une ordonnance
6253ca1cbd3db21cbdd8a126
3 décembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE L'ensemble immobilier dénommé Hôtel de Mansencal à Toulouse est constitué de cinq bâtiments B, C, D, E et F. accolés mais de hauteurs inégales dont les sous-sols sont reliés entre
CHAMBRE SOCIALE B
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1 février 2012
GROUPE ALLIANCE MÉTAL l'affectait au bâtiment 3 ; néanmoins il continuait à effectuer ses pointages au bâtiment 4 ; Divers incidents se produisaient au même moment dans l'atelier numéro 3 ; Par lettre
4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
Ces réserves concernaient notamment le bâtiment de stockage des boues sur lequel portent les désordres litigieux.
DCA_21VE01886_20230418
18 avril 2023
B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical de ce centre hospitalier et, d'autre part, a enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de réintégrer M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01446_20220616
16 juin 2022
Les États membres peuvent considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, () une seule des opérations suivantes: / a) la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
En ce qui concerne les désordres affectant le bâtiment B du complexe sportif : 4.
3ème chambre
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7 juillet 2022
Les bâtiments ont fait l'objet d'actes de vandalisme en mai 2017 à deux reprises.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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26 janvier 2023
des bardages métalliques au niveau de la toiture des bâtiments.
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