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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

62bfe097413a8b69b32bf01b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Son contrat de travail a été transféré le 1er juin 2006 à la société COTEBA DEVELOPPEMENT devenue la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE.

Source officielle
CA

3e Chambre B

603718e83f8aeeb345dd3837

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Par courrier en date du 21 avril 2010, la société CG Azur Bâtiment a avisé la société Patrick Immobilier de ce qu'elle résiliait tous les marchés conclus avec celle-ci concernant le chantier 'la Baïssa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R085, avocat plaidant SAS ARTELIA BÂTIMENT

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02039_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ils ajoutent qu’après la construction des bâtiments, ils subiront une perte de jouissance paisible de leur bien et invoquent la décote de sa valeur vénale.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

6698b06ae6ed70c67f64495d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

la société Boireau la somme de 236,92 euros TTC au titre de la garantie bris de machine, - débouté la société Boireau de sa demande indemnitaire au titre de la franchise et des dommages causés au bâtiment

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d29

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est constant que la société MBIP n'a pas réalisé les travaux dans le bâtiment A. L'acte d'engagement ne précise cependant pas le coût des travaux concernant ce seul bâtiment.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41a5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'accord de l'architecte des bâtiments de France pour la réalisation de son projet. 2- Les vendeurs ayant refusé la restitution de son dépôt de garantie, par actes des 16 et 19 février 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1bad384af0b899a3fb01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

La discussion porte uniquement sur le partage de la parcelle cadastrée [...] comprenant une allée centrale et les abords des bâtiments.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603465c3929fbf5438420d4c

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Elle réplique que les prétentions de la SAS Saint Thibault se heurtent à des contestations sérieuses puisque : - l'assiette de son bail est limitée au bâtiment édifié sur un ensemble immobilier plus

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260328672d229b881632c

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

à proximité du local servant à la fois d'infirmerie et de bureau au comité d'entreprise et situé entre les bâtiments 1 et 2 et qu'à cette occasion la canalisation de gaz a fonctionné jusqu'en août 2004

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

COTE D'AZUR C/ [G] [M] [P] [F] épouse [M] SARL ISOTEC Société CHIPAULT CARRELAGE ET ELECTRICITE [Y] [L] L'ENTREPRISE [W] SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE (SGPC) SOCIETE BATIMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8560f

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET N° : 273 AFFAIRE N : 00/01221 AFFAIRE OPAC DE LA MARNE C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a126

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE L'ensemble immobilier dénommé Hôtel de Mansencal à Toulouse est constitué de cinq bâtiments B, C, D, E et F. accolés mais de hauteurs inégales dont les sous-sols sont reliés entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616307ee5a67331bacec3bca

Appel

1 février 2012

1 février 2012

GROUPE ALLIANCE MÉTAL l'affectait au bâtiment 3 ; néanmoins il continuait à effectuer ses pointages au bâtiment 4 ; Divers incidents se produisaient au même moment dans l'atelier numéro 3 ; Par lettre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01745_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ces réserves concernaient notamment le bâtiment de stockage des boues sur lequel portent les désordres litigieux.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical de ce centre hospitalier et, d'autre part, a enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de réintégrer M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01446_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Les États membres peuvent considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, () une seule des opérations suivantes: / a) la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

En ce qui concerne les désordres affectant le bâtiment B du complexe sportif : 4.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les bâtiments ont fait l'objet d'actes de vandalisme en mai 2017 à deux reprises.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de331671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des bardages métalliques au niveau de la toiture des bâtiments.

Source officielle

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