Le contrat d'agent commercial signé entre les parties prévoit expressément à son paragraphe 4 relatif aux commissions qu'en cas de conclusion par le mandant d'un contrat d'agent commercial avec un "filleul

Centre Commercial d'Etrembières : les demandes de régularisation de paie et avenants des contrats de travail des agents n'ont jamais été réellement traités, jusqu'à ce que le Directeur d'exploitation règle

graves rapportés par l'agent comptable qui a succédé à M.

[K] n'assurait pas la direction effective des divers établissements ouverts par la société Capi et que ces établissements étaient gérés par des agents commerciaux en méconnaissance des dispositions légales

Y... a bénéficié d'un bail commercial dès le 1er avril 1987 et débouté Mme D... de sa demande d'expulsion, renvoyant les parties à saisir le juge des loyers commerciaux pour fixer le prix du bail reconduit

[U], s'agissant d'un contrat de cession d'une carte d'agent commercial.

[T] [P] un contrat d'agence commerciale pour la représenter en exclusivité sur la France entière auprès de la clientèle suivante : grande et moyenne surfaces, rayon bazar/décoration.

n'est pas enregistrée au registre spécial des agents commerciaux, de troisième part, que le contrat s'inscrit dans un cadre économique plus large que le statut d'agent commercial le supposerait puisque

de voyages, a été renouvelé par tacite reconduction le 1er décembre 2002.

Puis un second contrat d'agent commercial a été conclu entre la société Adidas France et Mme'[Y] [X], pour une durée d'une année, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

[WI]) -qu'elle n'a jamais détourné de clientèle à son profit ou au profit d'une autre agence, notamment l'agence Lieu de vie, et n'a jamais réalisé d'opérations commerciales pour son propre compte (attestation

Madame Y... a été nommée agent général de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (CGA) pour une période d'essai de deux années à compter du 1er mai 2002 afin d'exploiter les agences de LA CHATRE et

[A] [D] coordonnait l'activité commerciale d'une équipe comprenant : 2 VRP, 6 agents commerciaux ou agences représentant au total une douzaine de personnes.

Sur la demande de paiement de commissions L'article L 134-6 du code de commerce dispose que pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit

Il résulte d'ailleurs de l'attestation de la société EUROPA en date du 22 octobre 2015 et de son agent commercial qu'en juin 2014, soit avant la signature du contrat de location, l'agent commercial Monsieur

l'agent commercial de son indemnité compensatrice.

: - un réseau commercial externe, composé d'Agents Généraux d'assurance (travailleurs indépendants) et de leurs éventuels salariés, - un réseau commercial interne, composé de salariés Gan Assurances

: - un réseau commercial externe, composé d'Agents Généraux d'assurance (travailleurs indépendants) et de leurs éventuels salariés, - un réseau commercial interne, composé de salariés Gan Assurances

poste de travail étant supprimé ; il lui a été proposé un poste de reclassement en qualité d'attaché commercial au sein de l'agence d'Angers.

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2003, la société Crystal Denim a signé avec la société MC2 Diffusion, un contrat d'agent commercial au terme duquel la société Crystal Denim confiait à