Le salarié s'est déclaré candidat aux élections professionnelles le 21 septembre 2022.

m'investir et me présenter aux élections de 2018 en tant que DS.

A la suite d'un procès-verbal de carence aux élections du Comité Social et Economique (CSE) en date du 21 novembre 2019, la mise en place d'élections professionnelles du CSE a été demandée par un salarié

entache de nullité l'élection ; - de constater que le juge de l'action est juge de l'exception de nullité ; - de constater que la preuve est rapportée qu'au barreau de la Seine Saint Denis l'élection

ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents préparatoires aux deux circulaires, datées du 27 avril et du 13 mai 2022, d'attribution des nuances aux candidats aux élections

Elle soutient qu'il résulte des termes de la clause d'élection de for que celle-ci n'est pas applicable à un litige né après la rupture des relations commerciales et qui ne concerne pas les opérations

tribunal administratif de Paris d’annuler, premièrement, la décision du 24 septembre 2024 de la directrice des espaces parisiens des solidarités des 8ème et 17ème arrondissements de Paris relative aux élections

2018 mentionne la démission du président d'alors et l'élection de Mme [I], avant l'ouverture du conseil, puis un second procès-verbal la désigne comme membre du conseil d'administration.

Les élections municipales dans la commune d’Arue ont été annulées, un écart de seulement 79 voix séparant les deux candidats arrivés en tête.

Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des membres du comité social et économique. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail. () ". 5.

des élections des membres suppléants du comité d'entreprise en date du 22 septembre 2009 1er et 2ème collèges, - le procès-verbal des élections des délégués du personnel titulaires en date du 22 septembre

Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône a demandé l'annulation de la décision du 11 janvier 2019 par laquelle, à l'issue des élections professionnelles qui se sont tenues le 6 décembre 2018, le secrétaire

DUFERCO MOREL Produits Plats d'organiser l'élection des délégués du personnel ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 27 janvier 2012, la S.A.S.

de Procédure Civile ; Dans ses dernières conclusions signifiées le 26.02.2008 et auxquelles il est renvoyé, la SA HSBC FRANCE fait valoir que le contrat, liant les parties, contient une clause d'élection

été élu le 30 mars 2004 pour une durée de deux ans ; qu'il ressort des débats qu'il n'y avait ni suppléant ni autres délégués, et que l'employeur demeurait assujetti à l'obligation d'organiser des élections

Par ailleurs, la perte de la qualité de salarié protégé d'un candidat aux élections professionnelles n'est susceptible d'intervenir qu'à la date à laquelle le jugement, se prononçant sur une contestation

Par ailleurs, il est constant que la perte de la qualité de salarié protégé d'un candidat aux élections professionnelles n'est susceptible d'intervenir qu'à la date à laquelle le jugement, se prononçant

[Y] en qualité de représentant syndical CFDT au CHSCT, en raison de l'absence de représentativité de la CFDT à la suite des élections intervenues.

rapportant des propos tenus par la directrice de l'établissement, précisant, en réponse à une question du journaliste, qu'il s'agissait de menaces claires du fait de la constitution d'une liste CGT aux élections

mai 2014, en vue des élections prévues le 2 juin 2014 ; Attendu que la société BCA conteste toute protection particulière en matière de licenciement à M.