Par requête du 18 décembre 2017, Monsieur [W] [M] a formé opposition à une contrainte émise le 29 novembre 2017 et signifiée le 14 décembre 2017 à la demande la Caisse Nationale du Régime des Indépendants

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Francheville à sa demande de communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du lotissement Merle n° SG-2016-29

février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en application de l'article 29

Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) — Caractère communicable à l'association L214 de trois rapports d'inspection réalisés le 25 avril 2016, le 16 mars 2017

mai 2016 sur le fondement du commandement du 29 avril 2016.

Monsieur [D] [F] fait valoir que : ' l'appel a été formé sans joindre la décision du 29 juin 2018.

à sa demande de copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert 1er sise 65 - 67 avenue de Colmar : 1) les documents projetés sur écran lors de la réunion publique du 29

mesures prises à son encontre, relatives à son placement d'office en soins psychiatriques par une tierce personne dont elle a fait l'objet pour la période du 12 au 24 janvier 2013 et du 11 janvier 2014 au 29

PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

- Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29

Par requête déposée le 30 janvier 2026, M. et Mme [D] ont demandé de compléter l'ordonnance du 29 janvier 2026 en ce qu'elle a omis de statuer sur le risque d'annulation du jugement du 29 avril 2025 et

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

Le 29 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 29

la SARL AVELIM, la SA Assurances du Crédit Mutuel et la SAS Nexity [C], Vu l'appel du syndicat des copropriétaires, [Adresse 7] à [Localité 12] représenté par son syndic, la SARL AVELIM en date du 29

Le 29 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 29 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date 29