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346 résultats pour « Alain RIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2645a34ad10008581a23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 25 Octobre 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stefan RIBEIRO

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

60327bf74a3c7fb00e7b32e2

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 3 juillet 2017, qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dd02cdc6046d47d94a1e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

née le 23 mai 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [B] [W] né le 16 novembre 1962 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant tous pour avocat postulant Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878551eeae4f1309d2d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SA ESEARCH VISION (ESV) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92e

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

50679 APPELANTE LA SOCIÉTÉ HAVAS SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a8a0a5ae27812390deb1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 janvier 2024-Cour de Cassation APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616307ee5a67331bacec3bc9

Appel

6 février 2012

6 février 2012

MR [V], Directeur succursale (pouvoir) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

31 Mai 2021 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00513 APPELANTE Madame [X] [K] [H] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Benoît HENRY), avocat au barreau de Paris, toque : K 148 Assistée par Me Sylvie DREYFUS, avocat au barreau de Paris, toque : A 365 Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP RIBAUT

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6644cde4277d1bd5ae

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - venant aux droits de la SAS OMEA TELECOM, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

qualité audit siège,54 rue Paul Verlaine domiciliée chez INTERBURO-Centre d'Affaires-69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet RIBAUT-TROUSSET

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91789

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

né le 21 Août 1954 à BAREMBACH (Bas Rhin) ... 20167 AFA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

plaidant pour la SCP GODART , avocat au barreau de PARIS (K152) Société SAVOIE FRERES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP ALAIN

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f5

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Pascal PIBAULT, avocats au barreau de VAL D'OISE SCPA MARCOT - PIBAULT Société CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP ALAIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f767

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Chez Monsieur Jean X... ... 69009 LYON représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Philippe GONNET (avocat au barreau de LYON) SCP RIBEYRE DAVID

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf4f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10263 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d54

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO

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CA

17e chambre

616081b3ad0b0798991d7fe7

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jugement rendu(e) le 17 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 10/03101 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie RIBEIRO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre et par Madame Christelle RIBEIRO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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