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7 758 résultats pour « Angélique VASSANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.667 €'.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.584 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.917 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Cette rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.917 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.667 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.667 €'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c50

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Ladite rémunération lui était servie sur 14 mois par an, à savoir : - un mois supplémentaire en novembre et un mois en juin à titre de prime de vacances et le salarié bénéficiait en outre d'un régime de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b856

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'année 2023, d'autres salariés sont partis en laissant vacant leur secteur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b66cdc6046d4703f80d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de Maître [N] [O] sise [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit et jugé que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délai de 2 ans, soit le 3 novembre 2027, date valant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02370_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 € (deux mille cinq cents euros)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.500 € (deux mille cinq cents euros)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.334 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b21

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.584 €'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le personnel ainsi autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6799c754d0369362bfa1799c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/17473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c74742ee23518c3e75

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Enfin, la SA Pierre & Vacances Conseil Immobilier relève que la demande de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f0f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

. : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de la saisine : 10 Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc1

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de PAU SERVICE DES DOMAINES représenté par le Directeur des Services Fiscaux de la Gironde ès qualités de curateur à la succession vacante

Source officielle